2. Le budget alloué à la rénovation des HLM va doubler !
Dans son budget 2024-2025, le gouvernement du Québec annonce qu’une somme sans précédent sera investie dans la remise en état du parc HLM au Québec. Après des années de vaches maigres pendant lesquelles l’état général des HLM a dégringolé de 67 % à 62 %, avec des investissements moyens de 300 M $, voici qu’on prévoit accorder 691,2 M $ aux offices pour la nouvelle année budgétaire.
384,6 M $ seront disponibles pour les HLM toujours sous convention avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) dans le cadre des budgets RAM (remplacement, amélioration et modernisation) ;
306,6 M $ iront aux HLM dont les conventions sont terminées avec le fédéral dans le cadre du nouveau Programme de rénovation des HLM (PRHLM) mis en place, en 2023, par la SHQ, grâce à l’Entente Canada-Québec sur le logement (ECQL), signée en 2020.
Il s’agira d’une année record car jamais les offices n’auront disposé d’autant d’argent pour procéder à des travaux majeurs de rénovation. En comparaison, les budgets étaient de 245 M $ en 2020, de 300 M $ en 2021 et de 365 M $ en 2022.
Il faut comprendre que d’ici 2028, les sommes allouées dans le cadre des budgets RAM iront en diminuant, car le fédéral cessera progressivement de payer pour les HLM en fin de convention, alors que les sommes disponibles dans le PRHLM iront, elles, en augmentant. Au cours des 5 prochaines années, il devrait y avoir au total 1,1 milliard $ dans l’enveloppe RAM et 2,2 milliards $ dans le PRHLM.
Autre bonne nouvelle: le gouvernement du Québec accordera 66,1 millions $ en 2024-2025 à la SHQ pour financer le déficit d’exploitation des habitations à loyer modique qui augmente chaque année également à cause de la fin des conventions de financement avec la SCHL.
En raison de la détérioration grandissante de près de 40 % des HLM au Québec qui sont classés en mauvais (D) ou en très mauvais état (E), il était plus que temps que ces investissements massifs soient annoncés. Il s’agit donc d’une excellente nouvelle dont il faut se réjouir. À vrai dire, nous l’attendions depuis la signature de l’Entente Canada-Québec sur le logement (ECQL) conclue en octobre 2020.
Maintenant que l’argent est au rendez-vous, il nous faudra travailler de concert avec nos offices pour nous assurer que ces 691,2 M $ seront bien dépensés pour des travaux qui assureront la pérennité de nos HLM pour les 30, 40 ou 50 prochaines années. Retour au sommaire
3. On attend toujours un nouveau programme HLM!
En pleine crise du logement, le gouvernement aurait dû faire le « bon choix » du logement social. Il est très décevant de constater que le budget ne prévoit aucun nouvel investissement dans le développement. Le gouvernement a plutôt choisi de se contenter du 1.8 milliard $ pour 8 000 logements déjà annoncé en 2023, dont la moitié provient du fédéral. Notre fédération demandait plutôt 5 000 nouveaux logements de type HLM par année pour que les OH puissent densifier et développer à l’intention des 38 000 ménages sur leurs listes d’attente.
Plus de la moitié des 8 000 logements annoncés en novembre dernier sont déjà attribués. En effet, 3 753 logements ont déjà été attribués dans le Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ). Malheureusement, seulement 15% de ces logements seront gérés par des OH. Une autre annonce de 1 000 logements dans le cadre d’une entente avec Unitaînés (Fondation Luc Maurice) cible les personnes âgées à faible revenu. Même si les premiers signes sont encourageant, nous ne savons toujours pas quelle proportion de ces 1 000 logements sera confiée aux OH du Québec. Finalement, les 3 247 logements restant ne suffiront pas pour répondre aux besoins.
C’est pourquoi la FLHLMQ demande un programme HLM de deuxième génération, destiné aux OH. Un programme dédié aurait le mérite de lancer un signal clair à l’ensemble du milieu, de donner les coudées franches aux offices et de cibler les locataires les plus fragilisés par la crise actuelle.
De plus, comme le budget prévoit des sommes record de 691 millions $ pour la rénovation des HLM, il aurait été judicieux de faire d’une pierre deux coups et de profiter des travaux pour densifier, lorsque possible, les projets en ajoutant des étages ou des rallonges. Mais pour faire cela, les OH ont besoin d'un programme finançant la construction de nouveaux HLM.
Finalement, notre Fédération déplore l'absence de budget pour la mise en œuvre du fameux Plan d’action gouvernemental en habitation promis depuis longtemps par la ministre. À croire que le gouvernement a abandonné l'idée de faire une priorité de la lutte contre la crise du logement.
Crédit photo : Martin Alarie (OMHM) Retour au sommaire
4. Conférence nationale sur le logement à Ottawa
Une délégation de la FLHLMQ était présente, le 18 mars, devant l'Hôtel Westin à Ottawa pour protester contre l'inefficacité de la Stratégie nationale sur le logement du gouvernement fédéral. Dans le cadre d'une conférence réunissant les ministres provinciaux et fédéraux responsables de l'habitation, nous étions environ 250 manifestant-e-s sur le trottoir à réclamer des fonds directs pour la construction de logements sociaux.
À l'invitation du FRAPRU qui organisait le rassemblement, notre coordonnatrice, Patricia Viannay, a rappelé la nécessité qu'Ottawa répare l'erreur commise en 1994 avec son abolition unilatérale du seul programme de HLM au Canada.
Sur la photo: Chantal Daneau, Patricia Viannay, Tina Lili Gagné et Anik Leroux.
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5. HLM : faire du neuf avec du vieux
On les croise sans trop les voir, un peu partout dans les villes et villages du Québec.
"Ils sont gris, bruns, bétonnés. Parfois placardés, souvent délabrés.
Plusieurs complexes d’habitations à loyer modique (HLM) de la province ont bien mauvaise mine. Environ 4000 appartements sont vacants, sur un total de 74 000, ce qui est dur à avaler pour les milliers de familles démunies en attente d’un logement1.
La situation est connue, elle est dénoncée de toutes parts, et il y aura bientôt du mouvement sur ce front. Québec et Ottawa injecteront des sommes « historiques » de 3 milliards pour rénover les HLM d’ici quatre ans, dont 735 millions de dollars seulement cette année.
Ces investissements changeront des vies. On a vu des HLM glauques devenir des milieux de vie assez inspirants après des travaux majeurs, comme dans le quartier Saint-Michel, à Montréal."
PHOTO CHARLES WILLIAM PELLETIER, ARCHIVES COLLABORATION SPÉCIALE Retour au sommaire
6. Votre office pratique-t-il le renouvellement automatique des baux ?
À travers le Québec, environ la moitié des offices, surtout les plus petits, renouvellent annuellement les baux des locataires pour le 1er juillet. Ils doivent donc demander aux locataires leurs preuves de revenu et la confirmation des membres du ménage avant le 31 mars. Dans les plus gros offices, cette corvée est souvent répartie sur les douze mois de l'année.
Cependant, il est possible de ne pas avoir à procéder à chaque année à cette grande cueillette de rapports d'impôt, d'avis de cotisation, de photocopies, de timbres et d'enveloppes. Plusieurs offices ont l’intelligence de se prévaloir des art. 19, 20 et 21 du Règlement sur la location des HLM pour procéder au renouvellement automatique des baux pour les locataires qui ont des revenus stables. Dans ces cas, les locataires n’ont pas à fournir leurs preuves de revenu et le montant du bail est indexé selon les indices suivants pour 2024 :
Type de revenus
Taux d’indexation
Pension de la Sécurité de la vieillesse et Supplément de revenu garanti
5,36 %
Allocation pour contrainte temporaire à l’emploi (55 ans et plus)
6,09 %
Allocation pour contrainte sévère à l’emploi
5,89 %
Rente de retraite ou rente de conjoint survivant (versé à une personne de 65 ans et plus
6,50 %
Important ! Cette indexation automatique est possible seulement si la composition du ménage et la provenance de ses revenus considérés dans le bail précèdent n’ont pas changé. L’indexation automatique peut se faire pour une période n’excédant pas trois années consécutives.
Cette mesure simplifie la vie des locataires qui peuvent alors fournir seulement une fois aux trois ans leurs preuves de revenu à l’Office. Elle permet aussi à l’office de sauver des énergies dans le brassage du papier pour les consacrer à des tâches plus utiles. Votre comité consultatif des résidant-e-s (CCR) peut en faire la suggestion à votre office.
Vous recevez ce message parce que vous êtes abonné à notre liste de diffusion. Cette infolettre est publiée mensuellement par la FLHLMQ afin d’informer ses membres et ses partenaires des enjeux et des derniers développements relatifs aux HLM.
Contactez-nous : Fédération des locataires d'habitations à loyer modique du Québec (FLHLMQ)
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