|
|
Bulletin aux investisseurs
|
|
le 17 avril 2024
|
Nouvelle structure organisationnelle au sein de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) pour s’harmoniser avec le plan stratégique
|
Le 1 er avril, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a instauré une nouvelle structure organisationnelle Elle permettra de mieux harmoniser les capacités fonctionnelles de la CVMO sur le marché qu’elle réglemente tout en lui permettant de traiter de questions complexes et interdépendantes de façon rapide et efficace. Elle rationalise également certaines fonctions réglementaires et forme des équipes davantage interconnectées.
Les marchés de capitaux évoluent rapidement et posent de nouveaux défis aux régulateurs; ils sont le reflet des transformations comportementales des investisseurs, de l’innovation technologique, de la démographie et de la conjoncture économique. Pour se préparer au rythme accéléré des changements à venir, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a procédé à un examen stratégique de sa manière de réglementer afin de cibler la façon de mieux concentrer ses ressources pour l’avenir. Le nouveau plan stratégique de la CVMO, qui sera dévoilé au printemps, définira l’orientation de l’organisme pour les six prochaines années. L’élaboration du plan a incité la Commission à examiner son modèle opérationnel et sa structure, s’assurant de disposer des capacités, de la flexibilité et des ressources nécessaires à l’atteinte de ses objectifs.
|
|
|
|
Changements au sein des rôles de direction de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
|
L’harmonisation entre les rôles de direction et la nouvelle structure organisationnelle renforce l’engagement de la Comission à protéger les investisseurs et à maintenir l’intégrité des marchés financiers. Voici quelques-uns des changements encourus :
- Leslie Byberg a été nommée vice-présidente à la direction; avec sa grande expertise, elle est responsable de la supervision des fonctions réglementaires de leadership éclairé, de la recherche réglementaire et économique, y compris les connaissances comportementales, la finance durable, l’expérience des investisseurs, ainsi que la croissance économique et l’innovation.
Le Bureau des investisseurs et le Bureau de la croissance économique et de l’innovation seront intégrés à la réglementation stratégique.
La supervision exécutive de ces fonctions sous la direction de Leslie veille à ce que la politique et les processus réglementaires reposent sur une compréhension actuelle et prospective des marchés financiers, ce qui améliorera l’expérience des investisseurs individuels, encouragera la confiance dans les marchés financiers de l’Ontario, réduira le fardeau réglementaire et facilitera l’innovation financière.
- Sonny Randhawa a été nommé vice-président à la direction, chargé des opérations réglementaires. Il démontrera son expertise en matière de formation de capital et d’efficacité réglementaire continue.
- Deana Djurdjevic a été nommée directrice des opérations, apportant sa grande expérience de la création, de la direction et de la transformation d’entreprises et d’équipes sur les marchés de capitaux canadiens, pour diriger les opérations de la CVMO.
- Naizam Kanji assume un rôle élargi en tant qu’avocat général et vice-président chargé des questions juridiques.
- La fonction d’application de la loi occupe une position plus forte et plus stratégique au sein de l’organisme avec la nomination d’un vice-président chargé de l’application de la loi. La Comission recrute actuellement pour ce poste.
Grant Vingoe demeure chef de la direction de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. On a prolongé son mandat pour une durée de cinq ans en février. Kevan Cowan, président du conseil d’administration, a déclaré que sous la direction de M. Vingoe, la CVMO a mis en œuvre des initiatives essentielles visant à offrir une meilleure protection aux investisseurs, à moderniser la réglementation pour les acteurs du marché et à offrir de nouvelles possibilités de mobilisation de capitaux.
|
|
|
|
Stratégies pour éclipser votre dette
|
L’augmentation du coût de la vie a conduit de nombreux Canadiens à s’endetter davantage. Si l’endettement peut être un outil financier utile, il peut devenir accablant si vous éprouvez des difficultés à rembourser vos dettes. Découvrez des stratégies de remboursement des dettes.
|
|
|
|
Où s’adresser lorsqu’on a besoin d’aide
|
Ressources à l’intention des investisseurs est une nouvelle ressource destinée à aider les personnes en détresse, en raison de pertes de placements ou autres problèmes. Elle propose une liste de sites Web et d’outils pour répondre aux questions des investisseurs et les mettre en contact avec des soutiens communautaires. Qu’il s’agisse de ressources en matière de santé mentale ou de services d’écoute téléphonique en cas de crise, ces liens peuvent fournir une aide essentielle dans les moments difficiles.
|
|
|
|
Documentation importante après impôt
|
|
|
|
|
Améliorer vos connaissances en matière d’achat de résidence
|
Tout comme les bulbes de tulipes fleurissent au printemps, les panneaux de mise en vente se multiplient devant les maisons. Si vous envisagez de devenir propriétaire ce printemps, prenez connaissance des points suivants avant l’ achat de votre première résidence. Ces renseignements vous aideront à cibler un prix selon votre budget, à estimer le montant dont vous aurez besoin pour la mise de fonds, ainsi que des conseils pour économiser et une calculatrice de prêt hypothécaire.
|
|
|
|
|
Où va votre argent ?
|
|
|
|
Calculs nuptiaux
|
|
|
|
Mises à jour et initiatives réglementaires
|
Voici quelques réalisations et publications récentes :
- La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a publié son Examen annuel des engagements en matière de service pour 2024. Ces normes fournissent aux investisseurs, aux personnes inscrites et aux acteurs du marché des informations claires sur les délais auxquels ils peuvent s’attendre lorsqu’ils interagissent avec la CVMO.
- La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont publié un avis multilatéral du personnel sur les résultats d’un examen ciblé entrepris par le personnel des deux commissions. Cet examen visait des fonds d’investissement gérés par 24 gestionnaires de fonds d’investissement (GFI) dont l’autorité principale est l’Autorité ou la Commission. Les fonds d’investissement gérés par les GFI comprenaient des fonds communs de placement classiques, des fonds négociés en bourse, des plans de bourses d’études et des fonds alternatifs afin d’offrir une représentation équitable des types de fonds et de leur taille.
- Inscrivez-vous dès maintenant pour la conférence Dialogue 2024 de la CVMO : Des marchés de capitaux accueillants, prospères et sûrs, qui se tiendra le 22 mai 2024 au Palais des congrès du Toronto métropolitain. Il s’agit d’une conférence se déroulant sur une journée entière qui réunit des chefs d’entreprise, des régulateurs de haut niveau et des experts en politique internationale pour discuter des tendances actuelles et futures des marchés de capitaux et de la réglementation des valeurs mobilières, ainsi que des mesures en cours pour faire en sorte que nos marchés de capitaux soient les meilleurs de leur catégorie.
- Le Fonds monétaire international (FMI) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) organisent leur première conférence conjointe le 15 avril à Washington, D.C.. La conférence « Stabilizing the Future: Managing the Nexus between Growing Capital Markets and Stability Implications » [en anglais seulement] porte sur la gestion du lien entre la croissance des marchés de capitaux et les implications en matière de stabilité.
- Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié deux nouveaux rapports : le Rapport d’inspection de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) et le Rapport d’activités annuel 2023 sur la surveillance de l’Organisme canadien de réglementation des investissements et du Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI).
|
|
|
Bousculer le statu quo
|
En général, les gens préfèrent éviter le changement, même lorsqu’il est judicieux de changer les choses. Il s’agit d’un biais comportemental connu sous le terme de biais de statu quo. Il est possible de gagner du temps et de l’énergie en faisant ce qui nous est familier, mais il est parfois préférable de changer les choses.
|
|
|
Cibler votre remboursement d’impôt
|
Recevez-vous un remboursement d’impôt? Si vous recevez un remboursement, il peut être judicieux de le consacrer à un objectif financier. Par exemple, vous pouvez employer votre remboursement d’impôt à :
|
|
|
AVERTISSEMENTS ET ALERTES
|
|
|
ACTIVITÉS À VENIR
|
La CVMO au sein de la collectivité
|
La CVMO au sein de la collectivité » est un programme de sensibilisation qui fait passer le mandat de réglementation de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) de la rue Bay à la rue Main. Les employés de la CVMO se rendent dans les villes et villages ontariens pour expliquer aux citoyens comment prendre des décisions financières éclairées et éviter les fraudes en matière d’investissement.
|
Demandez une présentation du CVMO dans la communauté pour votre club ou votre organisation ici.
|
le 18 avril 2024 Présentation, Barrie
|
le 23 avril 2024 Présentation, Ottawa
|
le 24 avril 2024 Présentation, Kanata
|
|
|
|
|
CONSULTATIONS
|
|
Date limite pour les commentaires : 17 avril 2024
|
Les ACVM ont publié aux fins de consultation un ensemble d’exigences réglementaires proposées visant les fonds d’investissement ouverts qui cherchent à investir dans les cryptoactifs.
|
|
|
|
|
Informations d’ Oscar:
|
Voici 8 questions à poser à votre conseiller.
|
|
|
|
Suivez-nous
|
20 Queen Street West | 22nd Floor | Toronto ON M5H 3S8
|
© Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 2024
|
Vous avez reçu ce message parce que vous vous êtes inscrit au Bulletin aux investisseurs. Vous pouvez mettre à jour vos préférences ou vous désabonner.
|
|
|
|