1. Prochain zoom: demain, mercredi le 17 avril à 10h - Entraider en respectant nos limites !
Les locataires de HLM sont nombreux à venir en soutien à une voisine ou un voisin. Parfois, c’est pour donner un petit coup de main ponctuel. D’autres fois, les locataires jouent le même rôle de soutien qu’une famille ou une équipe de travail. Ces locataires qui prennent soin des autres, ce sont les Éclaireurs !
Venez au Zoom de DEMAIN pour entendre leurs témoignages sur le soutien communautaire qu’ils font. Nous parlerons aussi des limites à se donner pour ne pas devenir les infirmières et préposés de nos voisins ! Les locataires aiment se soutenir, s’entraider, mais cela doit se faire dans le respect de leurs limites. On a hâte de vous entendre !
En deuxième partie du Zoom, Jean-François Vachon viendra lancer son projet de baladoParoles et savoirs de locataires. À de pas manquer !
De janvier à novembre 2023, le critique du Bloc Québécois en habitation, Denis Trudel, a fait une tournée du Québec pour mesurer l’ampleur de la crise et consulter les organismes sur les solutions à mettre de l’avant à Ottawa. Après avoir rencontré près de 600 organisations et acteurs municipaux, il a rendu public, le 10 avril, un rapport dont nous reproduisons les douze recommandations.
La FLHLMQ partage, la plupart sinon toutes, ces propositions qui sont le fruit d’un large consensus parmi les organisations qui se battent pour le logement social au Québec. Reste à voir ce qui sera retenu dans le budget fédéral du 16 avril prochain ?
«Ultimement, la meilleure solution serait l’envoi d’un transfert unique, sans conditions, en logement, du fédéral vers Québec, comme c’est le cas en santé, ce qui contribuerait à une diminution des délais et donc des coûts.
L’augmentation du financement dédié au logement social et communautaire.
La simplification des programmes et l’arrimage avec les programmes du Québec.
La poursuite d’un objectif de 20 % de logements sociaux et communautaires.
La mise en place d’un fonds d’acquisition pour le secteur social et communautaire.
La réduction des taux d’intérêt pour la construction de logements sociaux et abordables pour les personnes à faible revenu.
La création d’un programme de prêts à bas taux pour les premiers acheteurs.
La mise en place d’actions concrètes pour contrer la financiarisation. (Faire en sorte que le logement ne soit plus un objet de spéculation.)
La redéfinition du terme «abordable» dans les programmes qui répond aux besoins des ménages et des différentes régions du Québec.
Le renforcement de la loi anti-flip en augmentant à 2 ans (ou plus) la période pendant laquelle un propriétaire doit conserver sa maison ou ses propriétés pour bénéficier de l’exemption de gains en capital sur les profits de la vente, sauf exceptions.
L’augmentation et l’indexation du seuil des coûts de rénovation permis par porte pour les HLM sous convention.
Rendre accessibles plus de terrains et de bâtiments dans le programme des terrains fédéraux.
L’augmentation, la pérennisation et l’indexation du financement en itinérance.
En résumé, le rapport met en évidence une crise complexe nécessitant des solutions audacieuses et immédiates. Les recommandations convergent vers la nécessité d’une action concertée pour garantir le droit fondamental au logement pour tous les citoyens québécois et plaident pour une refonte urgente de la Stratégie nationale du logement.»
Photo: Denis Trudel et quatre autres député-e-s du BQ.
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3. Plusieurs offices voudraient développer rapidement
Depuis deux années, la FLHLMQ réclame la mise en place d'un programme spécifique pour aider les 149 offices d'habitation à réaliser rapidement de nouveaux logements sociaux pour les 38 000 ménages sur les listes d'attente de HLM. Nous demandons aussi que la Loi de la SHQ soit modifiée pour permettre aux OH d'avoir tous les leviers pour développer, notamment le pouvoir d'emprunt. Voici un article tiré du journal Le Nord-Côtier, du 27 mars 2024, qui décrit les difficultés actuelles d'un office et d'une ville qui veulent agir mais qui sont contraints à devoir patienter.
Depuis 2021, l’organisation est à pied d’œuvre pour faire voir le jour à ces nouveaux logements. À l’époque, l’OMH de Port-Cartier avait appliqué pour le Programme AccèsLogis, mais n’avait pas été retenu. Il se tourne maintenant vers le Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ).
Pour la directrice de l’OMH de Port-Cartier, il ne fait pas de doute qu’il y a un besoin pour la construction de nouveaux logements. « Il y a eu des obstacles, mais on est déterminé à réaliser le projet dans le contexte de pénurie de logements qu’on vit actuellement », affirme Asmaa Essalhi.
L’OMH de Port-Cartier gère 150 logements et n’est pas en mesure de répondre à toutes les demandes qu’elle reçoit. « On trouve cela triste de ne pas être capable de répondre aux besoins, parce que ce sont parfois des personnes qui sont dans la rue, qui sont vulnérables, ou qui ont des problèmes de santé physique ou mentale », dit-elle.
Le but du projet est principalement d’offrir des logements pour les personnes âgées de 55 ans et plus. C’est actuellement ce type de clientèle qu’on retrouve le plus sur la liste d’attente de l’OMH de Port-Cartier.
D’ailleurs, ce sont des logements de type 3 1/2 et 4 1/2 qui sont visés pour l’immeuble à construire. Mme Essalhi explique que des logements pour personnes seules sont nécessaires.
Actuellement, l’OMH de Port-Cartier est à l’étape des plans et devis préliminaires. À titre de comparatif, elle soulève le projet de 60 logements de CODELO, à Sept-Îles. Ces derniers font un copier-coller d’un projet déjà fait, ce qui permet d’accélérer les démarches, étant donné que l’étape des plans et devis n’est pas nécessaire. Dans le cas de Port-Cartier, il faut passer par cette procédure. « On est en début de projet. Je ne suis pas capable de vous donner un échéancier précis, mais on espère avoir la confirmation de tous les bailleurs de fonds pour pouvoir construire en 2025 », affirme la directrice de l’OMH de Port-Cartier.
Appui de la Ville
En novembre 2023, la Ville de Port-Cartier a renouvelé son appui au projet, lors de l’adoption d’une résolution à une séance du conseil. La Municipalité s’est également engagée à fournir un terrain pour l’immeuble à logements. Il est situé sur la rue de la Rivière.
La Ville se dit aussi prête à attribuer un congé de taxes pour une période de 35 ans.
Cette contribution de la Municipalité est nécessaire à la réalisation du projet. Pour obtenir l’appui financier du gouvernement du Québec via le PHAQ, il faut que la Ville confirme une aide financière équivalente à 40 % du projet.
Selon Mme Essalhi, le projet est évalué à 13 M$. « C’est un projet qui va permettre de libérer d’autres logements et peut-être, favoriser l’accueil de travailleurs à Port-Cartier. De cette façon, on va contribuer au développement économique de la Ville et au moins, réduire l’impact de la crise du logement qui est un frein à la croissance de Port-Cartier », conclut Mme Essalhi.
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4. L'OH de Saguenay surutilise les tribunaux
L’Office municipal d’habitation (OMH) de Saguenay « abuse » du Tribunal administratif du logement (TAL) afin d’expulser des locataires d'habitations à loyer modique (HLM), dénonce un organisme qui les représente à travers le Québec.
L’OMH de Saguenay « abuse » des tribunaux pour expulser des locataires, dénonce un groupe
Radio-Canada, publié le 9 avril
L’Office municipal d’habitation (OMH) de Saguenay « abuse » du Tribunal administratif du logement (TAL) afin d’expulser des locataires d'habitations à loyer modique (HLM), dénonce un organisme qui les représente à travers le Québec. L'OMH dit ultimement procéder à peu d'expulsions.
Selon la Fédération des locataires d'habitations à loyer modique du Québec (FLHLMQ), l’Office municipal d’habitation de Saguenay, qui gère 1905 HLM se trouvant sur son territoire, a inscrit 182 dossiers au tribunal spécialisé en 2023.
En comparaison, la Ville de Montréal, qui administre plus de 20 000 logements, a soumis autour de 200 demandes.
Le nombre de recours en 2023 selon les offices municipaux
Office
Nombre de recours
Pourcentage (par rapport au nombre de logements)
Gatineau
158
5,9
Laval
0
0,0
Lévis
17
1,9
Longueuil
16
0,7
Montréal
206
1,0
Québec
191
3,2
Saguenay
182
9,5
Sherbrooke
17
1,5
Trois-Rivières
19
1,2
Source : Compilation de Paul Morin avec les chiffres des offices municipaux du Québec
Ces chiffres ont été comptabilisés à la main par Paul Morin, professeur en travail social à l’Université de Sherbrooke, à l'aide des données des offices municipaux de la province.
"À Saguenay, on a la gâchette facile. On utilise les tribunaux. C’est une très vieille mentalité qui a pour effet de marginaliser encore plus les locataires pauvres et vulnérables. C’est contre-productif. Il serait temps que l’Office évolue", argue Robert Pilon, coordonnateur à la FLHLMQ.
"En perdant leur toit, les locataires pourraient se retrouver en situation d’itinérance", souligne-t-il.
-"Saguenay va 10 fois plus en cour que les autres offices de même grandeur au Québec. Ce n’est pas normal."
Une citation de Robert Pilon, organisateur à la Fédération des locataires des habitations à loyer modique du Québec.
Selon lui, l’OMH de Saguenay devrait mettre en place un programme de prévention pour éviter les défauts de paiement.
Nuances
Adam Boivin, le directeur général adjoint de l’OMH de Saguenay, nuance les données avancées.
S’il confirme que son organisme s’est adressé 182 fois aux tribunaux l’an dernier, il mentionne que sur ce total, 90 cas étaient en lien avec des problèmes de comportement ou avec des preuves de revenus manquantes.
Dans les dernières années, avec la Prestation canadienne d’urgence (PCU) notamment, il y a des gens qui ne faisaient pas leur rapport d’impôt. Mais le principe fondamental dans le logement social, c’est le revenu. On a besoin d’avoir les papiers d’impôt pour établir le coût du loyer des locataires, explique Adam Boivin.
Les 92 autres dossiers concernent effectivement le non-paiement d’un loyer, admet-il, mais son équipe se tourne le plus souvent vers un juge dans le seul but de mettre de la pression sur le locataire.
Le Tribunal administratif du logement est un levier pour Saguenay afin de faire réagir les locataires pour faire payer leur logement. On va chercher un jugement, mais avant de l’appliquer, on s’assure de prendre des ententes avec les locataires, des ententes raisonnables pour qu’ils soient capables de payer leur loyer, ajoute-t-il.
Peu d'expulsions
Peu de démarches judiciaires mènent à une expulsion réelle, plaide Adam Boivin. En 2023, 21 locataires ont été chassés de leur HLM. Si la personne est mobilisée, si elle s’engage à payer son loyer. On ne mettra personne à la rue.
"Assurer une saine gestion des fonds publics fait également partie des responsabilités de son équipe", rappelle-t-il.
Des équipes sociocommunautaires entrent également en relation avec les personnes dans le besoin.
On envoie des avis aux locataires. On les appelle, on leur demande s’ils ont un problème, s’ils ont des difficultés pour différentes raisons.
Malgré ces arguments, Robert Pilon persiste et signe. Il estime que 21 personnes évincées en 2023, c'est trop. Montréal a mis à la porte 50 personnes à la même période.
5. Un documentaire inspirant sur la participation des locataires en HLM !
Le 21 avril 2024 à 13h30, le court-métrage Faire communauté sera projeté au Cinéma Pigalle de Tethford Mines. Le film met en vedette Sylvie Nadeau et d’autres locataires de HLM impliqués activement pour améliorer leur milieu de vie dans la région de Chaudière-Appalaches. Initiative rendue possible dans le cadre du projet de recherche Focus sur le logement public de l’Université de Sherbrooke.
Le film est une idée originale de Jean-François Vachon : « Comme chercheur et documentariste, j’ai effectué des dizaines d’entrevues avec des locataires de HLM et j’étais ému de voir comment ils s’impliquaient dans toutes sortes de projets pour le bien de leur communauté. J’avais l’impression de tomber sur des mines d’or d’humanités et de solidarités et j’étais touché par leur parcours. Fallait révéler cela au grand jour. »
La caméra du co-réalisateur, Jean-Sébastien Dutil rend honneur à cet objectif. Écouter Faire communauté, c’est se laisser émouvoir par l’humanité des locataires qu’il parvient à révéler avec force, tact et émotion : « Ce que je cherche à faire, c’est montrer des réalités souvent stigmatisées dans toute leur authenticité. En regardant “ pour de vrai ”, les préjugés tombent. Souvent, ce que certains voient comme pauvre ou repoussant est en fait riche, beau, touchant… ».
Pour Sylvie Nadeau, participer au film était justement un moyen de lutter contre les préjugés : « Plusieurs personnes jugent les locataires des HLM, mais pourtant c’est du beau monde, intéressant et cultivé. Ils pensent ne pas avoir rien à te donner, mais… ils ont tout à te donner. »
Le documentaire a été co-produit et financé par Paul Morin, professeur à l’Université de Sherbrooke qui étudie les HLM depuis vingt ans : « Les locataires de HLM sont majoritairement des personnes en situation de pauvreté qui doivent composer avec de nombreux défis. Pour certains, s’impliquer est l’un des rares moyens de s’offrir un meilleur milieu de vie et de reprendre leur pouvoir personnel. »
Tous ceux qui souhaitent assister au documentaire doivent réserver leur place en contactant Jean-François Vachon au 819-679-8190. Une seconde projection est prévue le 21 mai à Sherbrooke.
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