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L'Infolettre de la FLHLMQ :
La voix des locataires de HLM
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L'Infolettre de la Fédération des locataires d'habitations à loyer modique du Québec (FLHLMQ) : La voix des locataires de HLM
Infolettre 273 - 18 juin 2024
  1. Forte participation au 24e congrès de la FLHLMQ
  2. Sondage de satisfaction du congrès virtuel
  3. Qui est responsable de la dégradation des HLM à Montréal ?
  4. PL 65 : Les locataires de HLM aussi doivent être protégés
  5. Un bel avant-midi à Verchère
  6. Canicule - Une réflexion et des actions s'imposent !

1. Forte participation au 24e congrès de la FLHLMQ

Vendredi dernier, au moins 250 locataires ont participé au 24e congrès de la FLHLMQ, en mode virtuel. Un succès de mobilisation rendu possible grâce au dynamisme des associations de locataires et des Comités consultatifs des résidant.e.s (CCR) à travers le Québec. En effet, une trentaine d’écoutes collectives ont été organisées dans la salle communautaire ou dans un bureau prêté par l’office. Ainsi, des locataires qui, habituellement, ne viennent pas à Québec, ont pu assister aux plénières et aux ateliers de formation. Nous espérons que cela aidera à la mobilisation locale et à la relève, tout au long de l’année.

Des gains en 2024 confirmés par la ministre responsable de l’Habitation

Le conseil d’administration a présenté le bilan des activités et des gains de l’année. Tout de suite après la pause du dîner, la ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, accompagnée du PDG de la SHQ, Claude Foster, a pris la parole. Elle a tout d’abord souligné l’immense travail fait bénévolement par les locataires pour améliorer la qualité de vie dans les HLM. Ses mots, comme ceux de M. Foster, étaient très encourageants et doivent nous motiver à poursuivre notre travail. 

Ensuite, plusieurs avancées ont été confirmées : 
  • Des montants record seront investis dans la rénovation des HLM ; la SHQ a parlé d’un investissement de 3.6 milliards $ d’ici 2028 et a bien précisé que tous les sous seront dépensés;
  • La troisième vague de regroupement est bien enclenchée et les locataires devraient y gagner des services;
  • La colocation sera bientôt possible dans les HLM;
  • La SHQ est en démarche auprès du ministère des finances pour augmenter à 600$ les frais de dédommagement pour un transfert obligatoire; 
  • La SHQ travaille aussi sur un message aux offices pour humaniser les transferts.
Finalement, ni la ministre, ni le PDG de la SHQ ne se sont prononcés en faveur d’un programme de construction dédié aux offices d’habitation. Même si la ministre s’est dite intéressée par notre proposition de densifier les HLM existants, les OH devront passer par le PHAQ. Sauf que les 8 000 unités de logements sociaux annoncés dans la dernière mise à jour économique de novembre 2023 sont épuisées. De quelles unités PHAQ pourront disposer les OH pour réellement densifier ?

Des moments de formation
Le Congrès a aussi été l’occasion de se former sur la mobilisation et la relève lors de la plénière du matin. En après-midi, les congressistes se sont répartis dans 4 ateliers sur les rénovations, les regroupements d’office, les Éclaireurs en HLM et les transferts de logement. Surveillez notre site, les ateliers, accompagnés de fiches explicatives seront bientôt disponibles.

Des perspectives d’amélioration de la qualité de vie et des services qui vont exiger notre mobilisation
Se prononcer sur les travaux majeurs et les mesures d’atténuation, améliorer les politiques de transfert, implanter la possibilité de colouer en HLM, favoriser l’embauche des locataires pour certaines tâches, etc., vont nécessiter la mobilisation des CCR et des associations.

C’est pourquoi le Congrès a adopté 4 orientations prioritaires :
  • Intensifier les formations auprès des associations de locataires, des CCR et même des intervenant.e.s en HLM pour qu’ils améliorer les services dans les OH;
  • Suivre de près le programme de rénovation des HLM afin non seulement de s’assurer que les sommes sont dépensées mais aussi que les locataires sont consultés et dédommagés au besoin;
  • Obtenir des changements à la Loi et un programme dédié aux offices pour que ces derniers puissent réellement développer une nouvelle génération de HLM;
  • Convaincre la SHQ et les OH de l’avantage d’embaucher des locataires pour certaines tâches.
Faute de temps, quelques propositions ont été référées au conseil d'administration.  Celui-ci se réunira, à la fin août, pour élaborer un plan de travail nous permettant d’atteindre ces objectifs. Nous savons déjà que, en 2024-2025, l’équipe de la FLHLMQ sera sur la route pour aller à la rencontre des associations et des CCR. 

Une fois encore, le congrès a fait la démonstration que l'implication des locataires permet de faire une vraie différence !


 

2. Sondage de satisfaction du congrès virtuel

Vous avez participé à notre congrès virtuel du 14 juin dernier?

Nous aimerions connaître votre avis afin de faire un bon post-mortem du congrès et nous améliorer.

Veuillez svp remplir ce sondage de satisfaction du congrès du 14 juin 2024

Merci beaucoup pour votre participation :) 
 

3. Qui est responsable de la dégradation des HLM à Montréal ?

Le journal La Presse a publié, le 7 juin, un reportage accablant sur la misère vécue par les familles vivant aux Habitations Marie-Victorin à Montréal.

Voici le communiqué que la FLHLMQ a émis sur cette situation scandaleuse qui démontre malheureusement trop bien les conséquences de la lenteur à utiliser les fonds fédéraux de l'Entente Canada-Québec sur le logement au profit de la rénovation urgente des HLM, particulièrement à Montréal.

Voir le reportage de Radio-Canada sur le sujet
Entendre l'entrevue de Patricia Viannay au 15-18 de Radio-Canada à 16h20 :
https://ici.radio-canada.ca/ohdio/premiere/emissions/le-15-18/episodes/738439/rattrapage-vendredi-7-juin-2024/10

Voir l'entrevue de Robert Pilon à la télévision de Radio-Canada

 
Communiqué de la FLHLMQ

Qui est responsable de la dégradation des HLM à Montréal ?

Montréal, le 7 juin 2024 – La situation déplorable vécue par les 200 locataires des Habitations Marie-Victorin, un complexe HLM à Rivière-des-Prairies à Montréal, est un scandale pour plus d’une raison de dire la coordonnatrice de la Fédération des locataires de HLM du Québec (FLHLMQ), Patricia Viannay.

Premièrement, elle représente la pointe d’un iceberg beaucoup plus important puisque 78% du parc de logement de l’OMHM est coté D ou E, en mauvais ou très mauvais état, selon l’indice de vétusté de la Société d’habitation du Québec. En date du 1er octobre 2023, il y avait 7 242 logements HLM en mauvais état et 9 171 en très mauvais état. Les Habitations Marie-Victorin font partie de cette catégorie d’immeuble coté E, la pire cote de dégradation. Beaucoup de ces immeubles devraient être barricadés et leurs locataires relogés dans des logements décents mais cela est impossible en raison du manque de logements HLM disponibles. Plus de 19 000 ménages étaient en attente d’un HLM à Montréal à la fin 2023.

Deuxièmement, selon les propres chiffres de la SHQ, la dégradation des HLM à Montréal est allée en s’accélérant au cours des dernières années. Alors que 44% des HLM sont en piteux état au Québec, le pourcentage est de 78% à Montréal. Malgré les belles promesses contenues dans le plan stratégique de la SHQ d’améliorer l’état général du parc de 1%, par année sur cinq ans, le dernier rapport de gestion de la société démontrait que l’indice général qui était à 75% en 2021 a reculé à 68% en 2023.

Comment expliquer ce recul ? Selon Patricia Viannay, le calcul est simple à faire : l’OMH de Montréal demande chaque année au moins 150 M $ mais n’en reçoit que 75 M $. Des travaux comme ceux à Marie-Victorin sont donc constamment reportés.

Selon la coordonnatrice de la FLHLMQ même si l’administration de l’OMHM doit assumer sa part de responsabilité dans la situation inacceptable vécue par les familles vivant aux Habitations Marie-Victorin et dans les autres HLM cotés D et E depuis souvent plus de dix ans, il ne faut pas perdre de vue les principaux responsables de ce scandale. Depuis octobre 2020, les ministres Laforest et ensuite Duranceau disposent en vertu de l’Entente Canada-Québec sur le logement (ECQL) d’une somme de 2,2 milliards $, à utiliser sur une période de dix ans (2018 à 2028), pour rénover le parc HLM du Québec. Mais comme le démontre le tableau des fonds dépensés jusqu’à présent dans le cadre de cette entente, seulement 71,2 M $ sont allés à la rénovation des HLM alors que 252 M $ ont plutôt été détournés vers le financement du programme AccèsLogis. Ces chiffres ont été déposés par la SHQ lors de l’étude de ses crédits en mai dernier.

Depuis 2021, notre fédération dénonce ce choix fait par le gouvernement du Québec de ne pas accorder d’importance à la misère vécue par des milliers de familles dans les HLM de Montréal en raison de la dégradation de leurs immeubles. 

En juin 2023, notre fédération s’est félicitée de l’arrivée tardive du Programme de rénovation des HLM (PRHLM) mis en place par le gouvernement du Québec. Celui-ci doit servir à dépenser les 2,2 milliards $ de l’ECQL prévus pour la rénovation des HLM jusqu’à la fin de l’entente en 2028. Même si des investissements de 518 M $ ont jusqu’ici été annoncés par la SHQ, notre fédération demeure malheureusement sceptique sur les résultats car de très nombreuses villes se disent incapables d’assumer 10% des coûts des travaux comme le demandent les conditions de financement du PRHLM. Déjà plusieurs villes demandent à leur office d’habitation de réduire l’ampleur des travaux afin de réduire leur propre contribution.

Il serait plus que temps que la ministre responsable de l’habitation, France-Élaine Duranceau, s’assure que l’entièreté des sommes prévues dans l’Entente avec le fédéral va bel et bien à la rénovation urgente des HLM et que la contribution des villes ne constituera pas le prochain obstacle pour reporter encore une fois à plus tard les travaux de conclure la porte-parole des locataires.


Photo: Journal La Presse
 

4. PL 65 : Les locataires de HLM aussi doivent être protégés

Le projet de loi (PL 65) contre les évictions sur le marché privé vient d’être adopté. Celui-ci va donc protéger de l’éviction les locataires sur le marché privé. D’entrée de jeu, nous saluons ces deux avancées, soit le moratoire sur les évictions ainsi que la protection des locataires de plus de 65 ans. 

Toutefois, comme fédération, nous y voyons aussi l’occasion de rappeler l’importance de protéger les locataires de HLM les plus vulnérables. Certes, les droits des locataires de HLM s’exercent dans un contexte législatif et réglementaire différent. Les HLM étant de propriété publique, les locataires sont protégés des pratiques spéculatives qui mènent à des évictions sur le marché privé. Toutefois, même s’ils sont globalement protégés, deux situations fragilisent les locataires de HLM : certains transferts obligatoires et les évictions!

Proposer le transfert, sans obliger les aîné.e.s à quitter leur milieu
Le règlement prévoit que les locataires aîné.e.s vivant dans une habitation familiale doivent être transférés dans une habitation réservée aux personnes âgées. La large majorité est contente de déménager. Ces locataires recherchent des environnements plus calmes, souvent équipés d’ascenseur et d’une salle communautaire. Ajoutons que des centaines d’associations de locataires offrent des activités sociales, récréatives et d’entraide dans les HLM pour aîné.e.s.

Par contre, pour une minorité, ces transferts obligatoires représentent un drame. L’isolement social est grand dans les HLM. Certains aîné.e.s n’ont ni famille ni ami.e.s et ne peuvent compter que sur leurs voisines et leurs voisins. De plus, plusieurs organismes communautaires et CLSC ont tissé un filet social autour des HLM et pour certain.e.s aîné.e.s, la perte de ce filet entraînerait une désorganisation. Pour ces locataires, la SHQ doit donner aux OH la consigne d’interpréter avec compassion et humanité l’article 1990 du Code civil et de ne pas obliger le transfert.

Zéro éviction dans le HLM et relogement obligatoire
Puisque le PL 65 modifie certains articles du Code civil pour imposer un moratoire de trois ans sur les évictions, il faut la même approche Zéro éviction dans les HLM.

Les locataires qui se font évincer d’un HLM vont presque inévitablement connaître l’itinérance ou une grande précarité résidentielle. De plus, ces locataires pourront alors d’adresser au SARL pour obtenir une aide au relogement. Ce sont donc les mêmes offices qui évincent puis relogent !  Ils doivent plutôt avoir une approche préventive, aider les locataires avant l’éviction plutôt qu’après !

Plusieurs offices ont des bonnes pratiques qui mériteraient de se développer partout dans le réseau :
  • Rencontre avec les locataires dès le début des problèmes;
  • Mobilisation des organismes et du réseau de la santé, au besoin;
  • Ententes de paiement dès le début ou fiducie volontaire pour sécuriser le paiement de loyer;
  • Ententes avec des organismes pour planifier le relogement avant l’éviction.
Le même esprit de compassion doit animer la ministre pour les locataires de HLM plus vulnérables. Elle doit donner des consignes claires à la SHQ quant aux bonnes pratiques.

Finalement, il manque toujours un important projet de Loi pour régler la crise du logement : une Loi qui va donner les coudées franches aux offices pour qu’ils puissent développer une nouvelle génération de HLM.

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5. Un bel avant-midi à Verchère

À l’invitation de l’Office régional d’habitation de Marguerite-D’Youville, en Montérégie, 35 personnes de cinq villes différentes se sont déplacées au Centre communautaire de Verchère, le 5 juin, pour participer à une formation d’un avant-midi sur la participation des locataires.

Après un mot de bienvenue de la directrice, Mélanie Sanche, qui a remercié les locataires d’être présents et qui leur a souligné combien elle souhaitait travailler avec eux, Robert Pilon de la FLHLMQ a été invité à présenter les conditions gagnantes pour mettre en place des associations de locataires dans tous les immeubles et pour ensuite les réunir au sein du comité consultatif des résidant-e-s (CCR.

Disons que la discussion a beaucoup porté sur les attitudes et les façons de faire qui rendent le bénévolat agréable, l’art de prendre des décisions collectivement, la délégation du pouvoir du comité vers les autres locataires, la défense des droits collectifs et l’accompagnent des locataires dans leurs démarches individuelles et le partenariat d’égal à égal avec le personnel de l’office.

Un bel avant-midi, vite passé, à discuter des moyens d’avoir un comité qui rassemble le plus de locataires possibles dans le plaisir et la diversité des points de vue et des besoins.

Avec comme retombée concrète que l’office organisera dans les prochains mois, avec l’aide de la FLHLMQ, une tournée de ses immeubles afin de consolider ses associations de locataires et de relancer son comité consultatif des résidant-e-s.

Une initiative semblable est prévue le 20 juin prochain à Farnham en collaboration avec l'OH de Brome-Missisquoi.
 
Photo: Mélanie Sanche s'adressant aux locataires de son office.

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6. Canicule - Une réflexion et des actions s'imposent !

Les grandes chaleurs de cette semaine sont une preuve de plus que le réchauffement climatique est à prendre au sérieux.  La FLHLMQ est convaincue qu’une réflexion sérieuse doit être menée afin de prendre des mesures d’ensemble pour faire face aux périodes de canicule qui se font de plus en plus fréquentes.

En tout premier lieu, il faut rendre disponible l'accès à nos salles communautaires climatisées de jour comme de nuit. Depuis 2010, l’Institut national de santé publique du Québec recommande de doter les immeubles pour personnes âgées d’une salle avec climatisation pour permettre aux gens de passer quelques heures dans un endroit frais. Même si la SHQ recommande périodiquement de telles installations et qu'elles sont présentes dans une majorité d'immeubles, nous constatons que certaines sont vétustes et non fonctionnelles.

Au-delà de cette mesure simple et immédiate à adopter, nous croyons que la SHQ et les offices doivent, à l'avenir, utiliser les budgets de rénovation à meilleur escient en incluant de nouvelles mesures comme l'installation de pellicules solaires sur les fenêtres orientées vers le sud, un meilleur contrôle de la ventilation afin de bloquer l’air chaud du jour et de ventiler de nuit, des toits blancs, des auvents ou des persiennes aux fenêtres, une plus grande utilisation de la végétation et des arbres, des stationnements végétalisés (avec des dalles en nid d’abeilles), etc. 

Il est temps, particulièrement dans les secteurs considérés comme étant des îlots de chaleur, d’inclure de tels éléments dans la modernisation de nos HLM et dans les nouveaux projets qui se construiront par les OH. 

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