L’année académique bat son plein. En collaboration avec la professeure Francisca Pou Giménez et l’Institut de recherches juridiques de l’Université nationale autonome du Mexique (UNAM), le Centre a accueilli virtuellement, en début septembre, le Forum 2022 des jeunes chercheurs de l’Association internationale de droit constitutionnel. L’événement, auquel ont participé des universitaires du monde entier, a offert une riche opportunité d’engagement entre les universitaires émergents, et ceux et celles établis. Nous avons hâte d’accueillir la professeure Pou Giménez à Ottawa en janvier, alors qu’elle donnera un cours intensif sur le constitutionnalisme latino-américain.
Les ateliers en droit criminel organisé par notre codirecteur, Terry Skolnik, sont en cours et ont jusqu’à présent inclus des présentations des professeur.e.s François-Tanguay Renaud (Osgoode Hall), Lisa Kerr (Université Queen’s), Ben Ewing (Université Queen’s) et Danardo Jones (Université de Windsor).
En septembre, nous avons également accueilli à Ottawa le professeur Gavin Phillipson de l’Université de Bristol, qui a présenté ses recherches sur l’arrêt R (Miller) v Prime Minister[2019] UKSC 41 de la Cour suprême du Royaume-Uni (aussi connu sous le diminutif « Miller II ») et la prérogative de la Couronne ainsi que ses pouvoirs.
Nous avons terminé le mois de septembre avec un atelier sur l’utilisation de l’analyse de données juridiques pour étudier la Cour suprême du Canada. L’équipe d’exploration des données de la Cour suprême (Carissima Mathen, Wolfgang Alschner, Vanessa MacDonnell, Terry Skolnik, Stephen Bindman, Keenan Macneal et Kelly Humber) est reconnaissante à Jeremy Opolsky du cabinet Torys LLP et aux professeurs Eric Adams, Mike Pal et Adam Dodek pour leur engagement dans nos travaux en cours dans ce domaine.
Nous avons une liste complète d’événements pour le reste de la session et en 2023, y compris notre mise à jour annuelle sur la Cour suprême et une table ronde sur le nouveau livre de la professeure Aileen Kavanagh. Veuillez consulter notre liste d’événements à venir ci-dessous et vous inscrire pour y participer !
Chaleureuses salutations,
Vanessa MacDonnell et Terry Skolnik
Projet en vedette
Marie-France Fortin, Alexandre Lillo, Éric Champagne, Lauren Touchant, et Thomas Burelli, éd., Agence canadienne de l’eau : Enjeux multisectoriels de droit et de gouvernance,(LexisNexis, 2022).
La proposition récente du gouvernement fédéral à la fin de l’année 2020 de créer une Agence canadienne de l’eau afin de s’adapter aux changements climatiques et de protéger l’eau douce a marqué un possible tournant historique. La dernière avancée législative fédérale en matière de gestion nationale de l’eau date en effet de plus de cinquante ans. La forme que prendra l’Agence canadienne de l’eau, sa mission et l’opérationnalisation de ses objectifs demeurent cependant à définir. La création de cette nouvelle agence fédérale constitue l’occasion d’examiner de façon critique la législation, les politiques et le fonctionnement des organisations existantes sur la gestion, la préservation et la réglementation de l’eau au Canada et à l’international, de même que le processus de création de cette nouvelle agence.
Cette source est composée de textes inspirés de la conférence nationale présentée par le Forum sur le droit et la gouvernance de l’eau de l’Université d’Ottawa. Rédigés par des spécialistes dans différents domaines du droit et de la gouvernance, ces textes abordent l’eau douce selon les perspectives autochtones, municipales, internationales, écosystémiques et intergouvernementales, agricoles et agroalimentaires, de même que les considérations liées à l’élaboration institutionnelle de l’Agence canadienne de l’eau.
Une introduction au droit et à la gouvernance de l’eau douce précède la richesse des perspectives présentées dans les divers chapitres qui suivent. Afin de mieux situer les propos des experts qui sont tenus dans l’ouvrage, le portrait est brossé du contexte hydrographique, géographique et climatique au Canada, de même que du cadre constitutionnel, juridique et institutionnel. Les développements politiques récents relatifs à la création de l’Agence canadienne de l’eau sont également détaillés.
Le rôle que l’Agence canadienne de l’eau peut revêtir dans la décolonisation de la gouvernance de l’eau est abordé. Des avenues sont présentées afin de répondre aux défis caractérisant les mécanismes actuels de gouvernance collaborative de l’eau et pour s’assurer que les perspectives autochtones soient centrales au développement de l’Agence. Les impératifs de participation publique, de co-construction et d’acceptabilité sociale dans la construction de l’Agence sont analysés afin de proposer un modèle de gouvernance flexible qui fasse consensus — permettant ainsi au gouvernement du Canada de respecter ses engagements envers la Réconciliation avec les peuples autochtones et de prendre en compte leurs savoirs dans la gouvernance de l’eau. Les outils et mécanismes juridiques existants de gestion intergouvernementale de l’eau au Canada sont étudiés. L’utilisation répandue de l’échelle du bassin versant comme paramètre de champ d’action est identifiée, de même que les manquements relatifs à l’inclusion de plusieurs secteurs et de divers acteurs. Le rôle des municipalités dans le champ de la gouvernance de l’eau au Canada est mis en lumière, de même que les manières dont la gestion de l’eau pourrait être modernisée à l’occasion de la création de l’Agence canadienne de l’eau en tenant compte des initiatives développées par les municipalités.
Événements à venir
Le 8 novembre, de 11h30 à 13h à la salle FTX 147, le Centre de droit public de l’Université d’Ottawa et la Chaire de recherche sur la francophonie canadienne en droits et enjeux linguistiques tiendront un panel sur les développements récents en droits linguistiques au Canada.
Modérée par le professeur François Larocque, la discussion portera sur des thèmes tels que l’intersectionnalité et les droits linguistiques, les langues autochtones ainsi que le développement de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Par ailleurs, une mise à jour en rafale sera faite au regard de certains dossiers en cours — tant législatifs que judiciaires. Nos panélistes seront la professeure et titulaire de la Chaire de recherche de l’Université Nibi miinawaa aki inaakonigewin en gouvernance autochtone en relation avec la terre et l’eau Aimée Craft, la professeure Anne Levesque, et Mathieu Tovar-Poitras, candidat à la maîtrise en droit.
Le Centre de droit public de l'Université d'Ottawa, le Forum de l'Université d'Ottawa sur le droit et la gouvernance de l'eau, le Centre du droit de l'environnement et de la durabilité mondiale, et le Centre d'études en gouvernance vous invite au lancement de l'ouvrage collectif Agence canadienne de l’eau : Enjeux multisectoriels de droit et de gouvernance.
Blackhorse v. Pro-Football, Inc. et les Washington Commanders de la NFL : Changement de nom commémoratif par le biais du droit relatif aux marques de commerce
Joignez-vous à nous virtuellement le 10 novembre, de 11h30 à 13h, pour une discussion avec Amanda Blackhorse et Me Jesse A. Witten au sujet du litige Blackhorse v. Pro-Football, Inc. ayant mené à l'abolition de six marques de commerce au motifs qu'elles peuvent être désobligeantes envers des peuples autochtones des États-Unis.
Veuillez noter que l'événement aura lieu en anglais.
La professeure Sarah Berger Richardson a publié un article dans la Revue Canadienne Droit et Société intitulé « Responding to Regulatory Barriers to ‘Ethical Meat’: Are On-Farm Slaughter Exemptions the Solution? » Lire ici.
La professeure Aimée Craft a été admise comme membre du Collège de nouveaux chercheurs et créateurs en art et science de la Société royale du Canada (SRC).Lire ici.
La professeure Aimée Craft a reçu une subvention d’engagement partenarial du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) pour un projet qui vise à explorer, dans une perspective sexospécifique axée sur le territoire, les responsabilités sacrées des femmes envers nibi (l’eau).Lire ici.
Le chercheur invité Stephen Chaplin a rédigé le chapitre « Parliament, the Duty to Consult and Reconciliation » dans Charles Feldman, Geneviève Tellier et David Groves, éd., Les législatures en transformation (Les Presses de l’Université d’Ottawa, 2022). Lire ici.
La professeure et codirectrice du Centre de droit public, Vanessa MacDonnell, et le professeur Philippe Lagassé (Université Carleton) ont un nouvel article à paraitre dans la Supreme Court Law Review en 2022 sur les principes constitutionnels non écrits et la constitution politique. Lire ici.
La professeure Marie-France Fortin a reçu une subvention de la Fondation canadienne pour la recherche juridique pour un projet démontrant que le droit civil québécois s’inscrit dans un courant de pensée en droit public d’origine anglaise long de plus de huit siècles.Lire ici.
Le professeur Yves Le Bouthillier et la professeure Delphine Nakache ont publié un livre, Citizenship Law in Canada: Acquisition and Loss of Citizenship and Citizens’ Rights and Obligations (Thomson Reuters, 2022).Découvrez l’ouvrage.
Mathieu Tovar-Poitras, notre assistant de recherche, et le professeur François Larocque ont publié un article dans la Revue de droit d’Ottawa portant sur la possible reconnaissance de droits à l’éducation postsecondaire en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.Lire ici.
Le professeur Wolfgang Alschner est nommé titulaire de la chaire de recherche Hyman Soloway en droit des affaires et du commerce. Il est un expert de renommée mondiale en matière de commerce international et de droit des investissements.Appuyez ici pour en apprendre davantage.
Blogue - Appel à contributions
Le blogue du Centre de droit public est désormais en ligne sur notre site web ! Nous espérons que le blogue deviendra un espace pour que les professeur.e.s, les étudiant.e.s, les praticien.ne.s et les juges puissent partager leurs idées et leurs réflexions sur toutes questions relatives au droit public.
Mathieu Tovar-Poitras, notre assistant de recherche et étudiant à la maîtrise en droit, sera le gestionnaire du blogue. Nous accueillons les textes d’une longueur d’environ 750 à 1 500 mots, rédigés en anglais, en français ou dans les deux langues, et qui portent sur le domaine du droit public de votre choix. Si vous souhaitez soumettre une entrée de blogue ou si vous avez des questions générales par rapport au blogue, n’hésitez pas à contacter Mathieu (MTova017@uottawa.ca).
OCTOBER NEWSLETTER
The academic year is in full swing. Along with Professor Francisca Pou Giménez and the Institute for Legal Research of the National Autonomous University of Mexico (UNAM), the Centre hosted the 2022 International Association of Constitutional Law Junior Scholars Forum online in early September. The event, which was attended by scholars from all over the world, provided a rich opportunity for engagement between junior and senior scholars. We look forward to welcoming Professor Pou Giménez to Ottawa in January, when she will be teaching an intensive course on Latin American Constitutionalism.
Co-Director Terry Skolnik’s criminal workshops are up and running, and have so far this year included presentations by professors François-Tanguay Renaud (Osgoode Hall), Lisa Kerr (Queen’s University), Ben Ewing (Queen’s University), and Danardo Jones (University of Windsor).
In September we also welcomed Professor Gavin Phillipson of Bristol University to Ottawa, where he presented his research on the R (Miller) v Prime Minister[2019] UKSC 41 decision from the Supreme Court of the United Kingdom (also known as “Miller II”) and the prerogative powers of the Crown.
We closed out the month of September with a workshop on using legal data analytics to study the Supreme Court of Canada. The Supreme Court Data Mining Team (Carissima Mathen, Wolfgang Alschner, Vanessa MacDonnell, Terry Skolnik, Stephen Bindman, Keenan Macneal and Kelly Humber) is grateful to Jeremy Opolsky of Torys LLP and to Professors Eric Adams, Mike Pal, and Adam Dodek for their engagement with our ongoing work in this area.
We have a full roster of events for the remainder of the term and into 2023, including our annual Supreme Court Update and a roundtable discussion of Professor Aileen Kavanagh’s new book. Please review our list of upcoming events below and sign up to attend!
Warm regards,
Vanessa MacDonnell and Terry Skolnik
Featured Project
Marie-France Fortin, Alexandre Lillo, Éric Champagne, Lauren Touchant & Thomas Burelli, eds, Canada Water Agency: Multisectorial Issues of Law and Governance,(LexisNexis, 2022).
In the late 2020, in order to adapt to climate change and to better protect freshwater, the federal government proposed to create a Canada Water Agency. This announcement marked a possible historic turning point. In fact, it has been more than 50 years since the last federal legislative initiative regarding national water management. The structure of the Canada Water Agency, its mission, and the operationalization of its objectives have yet to be defined. The creation of this new federal agency provides an opportunity to analyze the legislation, policies, and operations of existing water management, conservation, and regulatory organizations in Canada and internationally. It is also an occasion to critically examine the process of creating this new agency.
This book consists of papers based on the national conference presented by the University of Ottawa’s Forum on Water Law and Governance. Written by experts in various fields of law and governance, these chapters address freshwater from Indigenous, municipal, international, ecosystemic, intergovernmental, and agricultural perspectives. It also provides proposals related to the institutional development of the Canada Water Agency.
An introduction to freshwater law and governance precedes the enlightening perspectives presented in the various chapters that follow. To better situate the expert discussions in the book, the Canadian hydrographic, geographical, and climatic context is outlined, as well as the constitutional, legal, and institutional frameworks. Recent policy developments relating to the creation of the Canada Water Agency are also detailed.
The role that the Canada Water Agency can play in decolonizing water governance is discussed. Avenues are presented to address the challenges of current collaborative water governance mechanisms and to ensure that Indigenous perspectives are central to the Agency’s development. The imperatives of public participation, co-construction, and social acceptability in the construction of the Agency are analyzed to propose a flexible governance model – thus allowing the Government of Canada to respect its commitments toward Reconciliation with Indigenous Peoples and to take into account their knowledge in water governance. Legal tools and mechanisms for intergovernmental water management in Canada are examined. The widespread use of the watershed scale as a scope of action is identified, as well as shortcomings in the inclusion of multiple sectors and actors. The role of Canadian municipalities in the field of water governance is highlighted, as well as avenues to modernize water management by considering initiatives developed by municipalities in creating a Canada Water Agency.
Upcoming Events
On November 8, from 11:30 a.m. to 1:00 p.m. in room FTX 147, the uOttawa Public Law Centre and the Canadian Francophonie Research Chair on Language Rights will hold a panel on recent developments in language rights in Canada.
Moderated by Professor François Larocque, the discussion will focus on themes such as intersectionality and language rights, Indigenous languages and the development of section 23 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms. In addition, there will be an update on current issues - both legislative and judicial. Our panelists will be Professor and University Research Chair Nibi miinawaa aki inaakonigewin: Indigenous governance in relationship with land and water Aimée Craft, Professor Anne Levesque, and Mathieu Tovar-Poitras, LLM candidate.
The uOttawa Public Law Centre, the University of Ottawa’s Forum on Water Law and Governance, the Centre for Environnemental Law and Global Sustainability, and the Centre on Governance invite you to the launch of the edited collection: Canada Water Agency: Multisectorial Issues of Law and Governance.
Blackhorse v. Pro-Football, Inc. and the NFL’s Washington Commanders: Commemorative Renaming through Trademark Law.
Join us virtually on November 10th, from 11:30 AM to 1:00 PM, for a discussion with Amanda Blackhorse and Jesse A. Witten on the case Blackhorse c. Pro-Football, Inc. which led to the striking down of six trademarks on the basis that they may disparage a substantial composite of Native Americans.
Please note that this event will be held in English.
Professor Sarah Berger Richardson published an article in the Canadian Journal of Law and Society entitled “Responding to Regulatory Barriers to ‘Ethical Meat’: Are On-Farm Slaughter Exemptions the Solution?” Read here.
Professor Aimée Craft has been elected a Member of the College of New Scholars, Artists and Scientists of the Royal Society of Canada (RSC). Read here.
Professor Aimée Craft has been awarded a Partnership Engage Grant from the Social Sciences and Humanities Research Council (SSHRC) for a project exploring women's sacred responsibilities to nibi (water) through gendered and land-based lenses. Read here.
Fellow Stephen Chaplin has published “Parliament, the Duty to Consult and Reconciliation” in Charles Feldman, Geneviève Tellier and David Groves, eds, Legislatures in Evolution (University of Ottawa Press, 2022). Read here.
Professor and Public Law Centre’s Co-Director Vanessa MacDonnell and Professor Philippe Lagassé (Carleton University) have a new paper, forthcoming in the Supreme Court Law Review in 2022, about the relationship between unwritten constitutional principles and the political constitution.Read here.
Professor Marie-France Fortin received a grant from the Canadian Foundation for Legal Research for a project demonstrating that Quebec civil law is part of a current of thought in public law of English origin that goes back more than eight centuries. Read here.
Professor Yves Le Bouthillier and Professor Delphine Nakache published a book, Citizenship Law in Canada: Acquisition and Loss of Citizenship and Citizens’ Rights and Obligations (Thomson Reuters, 2022). Discover the book.
Mathieu Tovar-Poitras, our research assistant, and Professor François Larocque published an article in the Ottawa Law Review on the possible recognition of postsecondary education rights under section 23 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms.Read it here.
Professor Wolfgang Alschner was appointed as Hyman Soloway Chair in Business and Trade Law. He is a globally renowned expert on international trade and investment law.Click here to learn more.
Blog - Call for Contributions
The uOttawa Public Law Centre’s blog is now online on our new website! We hope that the blog will become a space for professors, students, practitioners, and judges to share their ideas and thoughts on all matters public law.
Mathieu Tovar-Poitras, our research assistant and LLM student, will be the blog’s editor. We invite contributions of approximately 750 to 1,500 words in French, English or both French and English about a public law topic of your choice. If you are interested in submitting a piece or have general questions about the blog, please do not hesitate to contact Mathieu (MTova017@uottawa.ca).
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