COMMUNIQUÉ DE PRESSE 09.11.2022 : Nouvelle audience pour le procès Miss France : 18 novembre 2022
Le 18 octobre 2021, l’association Osez le Féminisme ! intentait une action en justice contre les sociétés de production du spectacle "MISS France" afin, d’une part, de faire reconnaître l’existence du contrat de travail entre la production et les femmes qui participent au spectacle et d’autre part de faire cesser toute forme de discrimination illégale dans les critères de recrutement. Le 19 octobre 2021, Alexia Laroche-Joubert déclarait sur BFMTV : « ce n’est pas régit par le droit du travail ».
Pourtant, dès le mois de novembre 2021, et notamment grâce au soutien de l’opinion publique, la production changeait de position et déclarait officiellement que les candidates seraient désormais salariées et ainsi protégées par le droit du travail. Malheureusement, ce contrat ne concernerait actuellement que le jour du spectacle, et deux jours de répétition.
Par la suite, dans le courant de l’année 2022, la production a annoncé plusieurs modifications de son règlement, mais des clauses discriminatoires persistent.
L’association Osez le Féminisme ! a donc décidé de maintenir son action en justice de faire reconnaître l’existence d’un processus de recrutement dès l'échelon local, et d'exiger en conséquence la suppression des critères discriminants qui y persistent.
Le 21 juin 2022, nous nous sommes présentées à l’audience devant le Conseil des Prud’hommes de Bobigny. La juridiction n’a pas réussi à rendre un verdict, et a décidé de renvoyer le dossier en départage, c’est-à-dire devant un magistrat professionnel, qui tranchera le dossier après une nouvelle audience de plaidoiries. Le verdict ne sera donc pas annoncé le 8 novembre, comme prévu précédemment, mais, mis en délibéré après cette nouvelle audience du 18 novembre 2022 à 9h00.
Contrairement à ce qu’affirme la production depuis le départ, le dossier est donc complexe, puisque les conseillers prud’homaux ont décidé de s’en remettre à un juge professionnel.
En conséquence , l’association Osez le Féminisme ! reste mobilisée sur ce dossier, jusqu’à ce que les droits des femmes et le droit du travail ne soient plus bafoués par la production de MISS France.
Contact presse :
OSEZ LE FÉMINISME! Association Violaine de FILIPPIS ABATE Avocate
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