À l'issue de ses travaux sur la place  des  outre-mer dans la  stratégie maritime  nationale, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a choisi, le jeudi 17 février 2022, de mener une étude sur la gestion des déchets dans les territoires ultramarins. Gisèle Jourda  (SER-Aude) et Viviane Malet (LR-La Réunion) en ont été nommées rapporteures.

L'instruction de ce rapport a fait l'objet de nombreuses auditions, ouvertes aux membres du groupe d'études "Économie circulaire" du Sénat présidé par Marta de Cidrac,

Le 8 décembre 2022, la délégation a adopté à l'unanimité le rapport d'information présenté par les rapporteures. À l'issue de cette réunion, une conférence de presse a permis de présenter les orientations du rapport et les 26 recommandations qu'il contient.

Pour mémoire, les travaux de la délégation sur l'étude depuis la Lettre d'information de la Délégation sénatoriale aux outre-mer n°40)
 

. La Direction générale des outre-mer : Stanislas Alfonsi, adjoint au sous-directeur des politiques publiques (SDPP), et Delphine Colle, cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables ;

. La Direction générale de la prévention des risques : Philippe Bodenez, chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses, et Jean-François Ossola, adjoint à la cheffe du bureau de la planification et de la gestion des déchets (BPGD) ;

. La Direction générale de la santé : Caroline Paul, cheffe du bureau environnement extérieur et produits chimiques, et François Klein, chef de la mission outre-mer.

La réunion en VOD

Le jeudi 20 octobre 2022, une table ronde dédiée aux enjeux fiscaux a permis d'entendre :

– Interco’ Outre-mer : Maurice Gironcel, président, et président de la Communauté intercommunale du Nord de La Réunion (CINOR) ;

– Le Ministère de l’intérieur et des outre-mer : Stanislas Alfonsi, adjoint au sous-directeur des politiques publiques, et Tony Chesneau, chef du bureau de la réglementation économique et fiscale, direction générale des outre-mer (DGOM) ;

– Le Ministère de la transition écologique et solidaire : Jean-François Ossola, adjoint à la cheffe du bureau de la planification et de la gestion des déchets, direction générale de la prévention des risques ;

– Le Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : Thibaut Fiévet, chef du bureau en charge de la fiscalité énergétique et environnementale, sous-direction de la fiscalité des transactions, fiscalité énergétiques et environnementale et fiscalité sectorielle ;

– Le Syndicat intercommunal d'élimination et de valorisation des déchets de Mayotte (Sidevam 976) : Chanoor Cassam, directeur général des services.

La réunion en VOD

Le jeudi 6 octobre 2022, la délégation a entendu Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer.

Lors de la réunion du mardi 28 juin 2022, la délégation a décidé de reprendre, en l'actualisant, la réflexion sur l'évolution institutionnelle dans les outre-mer initiée par le président Michel Magras en 2020.

Après une table ronde réunissant d'éminents juristes, le mercredi 29 juin 2022, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a engagé, au cours de la session 2022-2023, un cycle d’auditions dont  l’objectif est double :
- d’une part, faire un tour d’horizon des souhaits d’évolutions dans les territoires ultramarins, souhaits qui se sont notamment exprimés dans l’Appel de Fort-de- France du 17 mai 2022 ;
- d’autre part, mûrir la réflexion sur une éventuelle révision des dispositions constitutionnelles relatives aux outre-mer, à l’occasion de l’élaboration du prochain cadre institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.
Les travaux, conduits par le président Stéphane Artano et Micheline Jacques devraient être disponibles début 2023.

Les auditions de la délégation :

Jeudi 13 octobre 2022, matin : audition de Huguette Bello, présidente du conseil régional de La Réunion.

Mardi 18 octobre 2022 : Louis Mussington, président du conseil territorial de Saint-Martin, puis Bernard Briand, président du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Jeudi 20 octobre 2022, matin : Édouard Fritch, président de la Polynésie française, et Gaston Tong Sang, président de l'Assemblée de la Polynésie française.

Jeudi 20 octobre 2022, après-midi : Cyrille Melchior, président du conseil départemental de La Réunion.

Mardi 25 octobre 2022 : Gabriel Serville, président de la collectivité territoriale de Guyane.

Jeudi 27 octobre 2022 : Ben Isssa Ousseni, président du conseil départemental de Mayotte.

Lundi 7 novembre 2022 : Guy Losbar, président du conseil départemental de Guadeloupe.

Vendredi 18 novembre 2022 : Serge Letchimy, président de la collectivité de Martinique

- Munipoese Muli'aka'aka, président de l'assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna : l'audition en VOD

- Association des chambres de commerce et de d'industrie des outre-mer (ACCIOM) :

* à 8 heures 45, des représentants des bassins de l’océan Indien et de l’océan Pacifique : l'audition en VOD

* à 11 heures : des représentants du bassin de l’océan Atlantique : l'audition en VOD

Jeudi 1er décembre 2022 : Ary Chalus, président du conseil régional de la Guadeloupe.

 

Le lundi 21 novembre 2022, la délégation a organisé au Sénat un après-midi d'échanges avec les maires et élus d'outre-mer à l'occasion du Congrès des maires, sous le haut parrainage du président Gérard Larcher.

Le compte rendu sera mis en ligne prochainement

La page de la rencontre
La rencontre en VOD
Le podcast de la Rencontre

Rapport n°115 :  Annexe numéro 20 au rapport général de MM. Georges Patient et Teva Rohfritsch, fait au nom de la commission des finances : Outre-mer

    Avis numéro 116 Tome IV de Mme Micheline Jacques, fait au nom de la commission des affaires économiques : Outre-mer

    Avis numéro 118 Tome III de M. René-Paul Savary, fait au nom de la commission des affaires sociales : Régimes sociaux et de retraite - Pensions

    Avis numéro 121 Tome III de M. Thani Mohamed Soilihi, fait au nom de la commission des lois : Outre-mer

Les débats du 1er décembre 2022 au Journal officiel
Les débats en VOD

À la demande de la délégation, son rapport d'information sur la place  des  outre-mer dans la  stratégie maritime  nationale, dont  les rapporteurs  étaient Philippe Folliot (UC-Tarn), Annick Petrus (LR-Saint-Martin) et Marie-Laure Phinera-Horth (RDPI-Guyane), a fait l'objet d'un débat en séance publique le mercredi 5 octobre 2022.
Au cours de ce débat, ont pris la parole, Stéphane Artano, président de la délégation, Philippe Follio, Annick Petrus et Marie-Laure Phinera-Horth, les rapporteurs, et 13 sénateurs dont Dominique Théophile, Gisèle Jourda, Guillaume Chevrollier, Victoire Jasmin, Lana Tetuanui, Viviane Artigalas, Dominique de Legge et Vivette Lopez, membres de la délégation.

La séance publique en VOD
Le compte rendu au Journal officiel

Rappel

- le 5 septembre 2022 : le consortium Nouvelle-Calédonie économique ;

- le 27 septembre 2022 : Vaimu'a Muliava, ministre du logement de la Nouvelle-Calédonie ;

- le mardi 18 octobre 2022, Mario Lechat, président le Syndicat des médias audiovisuels privés ultramarins (SPADOM) ;
- le 14 novembre 2022, Pierrick Robert, président de l'ACCIOM ;

- le 29 novembre, Florence Svetecz, directrice générale de LADOM ;

- le 5 décembre 2022, Frédéric Moyne, pdg d'Albioma.

- le 15 septembre 2022, à la remise des prix aux 52 nouveaux « Talents de l'Outre-mer » distingués au musée du Quai Branly (représenté par Jocelyne Guidez) ;

 Le 29 novembre 2022, la délégation a rendu public son programme de travail pour 2023.

- la continuité territoriale : Guillaume Chevrollier (LR - Mayenne) et Catherine Conconne (SER - Martinique), rapporteurs ;

- le foncier agricole disponible dans les outre-mer :  Vivette Lopez (LR - Gard) et Thani Mohamed Soilihi (RDPI - Mayotte).

Par ailleurs, un travail conjoint avec la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sera mené sur la parentalité en outre-mer. Le président Stéphane Artano (RDSE - Saint-Pierre-et-Miquelon) et Victoire Jasmin (SER - Guadeloupe) ont été désignés rapporteurs pour la Délégation aux outre-mer, aux côtés de la présidente Annick Billon (UC - Vendée) et Elsa Schalck (LR - Bas-Rhin) pour la Délégation aux droits des femmes.

La délégation a également inscrit plusieurs manifestations à son agenda ainsi que plusieurs tables rondes thématiques (formation-attractivité, investissements privés, ancrage régional).

Enfin, après le suivi cette année de son étude sur les risques naturels majeurs, elle s’attachera plus particulièrement l’an prochain au suivi de ses recommandations sur la politique du logement outre-mer, publiées en juillet 2021.

- des   ressources  documentaires   sur   les outre-mer.

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Créée en novembre 2011 et dotée d'un statut législatif par l'article 99 de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, la Délégation sénatoriale aux outre-mer est composée de 42 membres : les 21 sénateurs ultramarins et autant de membres désignés de manière à assurer la représentation proportionnelle des groupes politiques.