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Vendredi 7 avril 2023 - édition n° 42

Étude sur la continuité territoriale

Après trois mois de travaux, 38 auditions, un déplacement en Guadeloupe et un autre en Guyane, la délégation a adopté le jeudi 30 mars 2023 le rapport sur la continuité territoriale outre-mer. Le constat est plutôt celui d'une discontinuité territoriale, qui s'aggrave  au rythme de la hausse des prix des billets d'avion. Pour imaginer de nouvelles perspectives, le rapport a également étudié les modèles corses et européens, en particulier ceux du Portugal et de l'Espagne. Les deux rapporteurs ont formulé 12 recommandations.

Sans conteste, un important effort budgétaire de l’État sera nécessaire pour faire de la continuité territoriale outre-mer une priorité politique à la hauteur des enjeux. La réforme de LADOM avec le projet LADOM2024 est une opportunité à saisir pour traduire rapidement cette priorité en acte.

Les rapporteurs de cette étude sont :

Guillaume Chevrollier (LR - Mayenne)
Catherine Conconne (SER - Martinique)

 
                                           

Le rapport
L'Essentiel
Consulter le dossier de presse
Revoir la conférence de presse

 


Focus sur la Corse

Une première table ronde thématique, centrée sur le dispositif applicable en Corse, a réuni le jeudi 12 janvier 2023 :

la Collectivité de Corse : Mme Flora Mattei, conseillère exécutive ;
l'Office des transports de la Corse (OTC) : MM. Jean-François Santoni, directeur général, et Patrick  Antonetti,  responsable des départements aérien et maritime ;
Air France : M. Aurélien Gomez, en charge des relations institutionnelles ;
Air Corsica : M. Luc Bereni, président du directoire ;
Corsica Linea : M. Pierre-Antoine Villanova, directeur général ;
La Méridionale : M. Marc Reverchon, président.

L'audition en VOD


Le dispositif à La Réunion et à Mayotte

Une deuxième table ronde organisée sur le dispositif applicable à La Réunion et à Mayotte le jeudi 26 janvier 2023, a réuni :

  • Conseil régional de La Réunion : Mme Lorraine Nativel, vice-présidente déléguée à la lutte contre l'illettrisme et aux savoirs de base, à la continuité territoriale et au soutien des jeunes en mobilité, et M. Normane Omarjee, vice-président délégué au désenclavement aérien, maritime et numérique ;
  • Conseil départemental de Mayotte : Mme Bibi Chanfi, 5ème vice-présidente, chargée du développement économique et de la coopération décentralisée ;
  • Direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien (DSAC-OI) :          M. Jonathan Gilad, directeur ;
  • Air Austral : M. Joseph Bréma, président directeur général ;
  • Corsair : M. Julien Houdebine, directeur commercial ;
  • French Bee : M. Charles-Henry Strauss, directeur des affaires juridiques.
L'audition en VOD


La situation en Polynésie française

Une troisième table ronde portant sur la situation en Polynésie française a été organisée le mardi 31 janvier 2023 et a réuni :

  • le Gouvernement de la Polynésie française : M. Jean-Christophe Bouissou, vice-président, ministre du logement, de l'aménagement en charge du transport interinsulaire ;
  • Air Tahiti : M. Manate Vivish, directeur général ;
  • Air Tahiti Nui : M. Michel Monvoisin, président directeur général ;
  • le Service d’État de l’aviation civile (SEAC) en Polynésie française :         M. Marc Houalla, directeur.
L'audition en VOD


La situation pour la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna

Enfin, une table ronde sur la situation de la Nouvelle-Calédonie et de    Wallis-et-Futuna  a permis d'entendre le 2 février 2023 :

  •       l'Assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna : M. Munipoese Muli’aka’aka, président ;
  •       le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : Mme Viviane Arhou, conseillère auprès du membre du gouvernement chargé du transport ;
  •       la Préfecture de Wallis-et-Futuna : M. Marc Coutel, secrétaire général ;
  •       le Service d'État de l'aviation civile (SEAC) à Wallis-et-Futuna :  M. Dominique Tarjon, directeur ;
  •       la Direction de l’aviation civile de la Nouvelle-Calédonie : M. Thomas Bertin, directeur adjoint ;
  •       Aircalin (Air Calédonie International) : M. Didier Tappero, directeur général ;
  •       Air France : MM. Zoran Jelkic, directeur général long-courrier et Aurélien Gomez, responsable relations parlementaires;
  •       le Centre pour le destin commun : M. Ismaël Saïd, président.
L'audition en VOD
Déplacement en Guyane et en Guadeloupe

Les rapporteurs de l'étude sur la continuité territoriale se sont déplacés du     26 février au 4 mars en Guyane et en Guadeloupe. Cette mission visait à mieux comprendre les obstacles à la continuité territoriale et à mesurer les insuffisances des politiques mises en place par l’État pour faire de la continuité territoriale une réalité pour les populations de ces deux territoires.

 
Audition de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

La délégation a auditionné le jeudi 16 février 2023 LADOM dreprésentée par :
  •    M. Maël Disa, président ;
  •    M. Saïd Ahamada, directeur général ;
  •    Mme Florence Svetecz, secrétaire générale.

Audition de la DGOM, de la DGAC et du ministère de la santé

La délégation a entendu le 9 mars 2023 :

  •  pour la direction générale des outre-mer (DGOM) : Mme Isabelle Richard, sous-directrice des politiques publiques, MM. Marc Demulsant, sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'État, et Yves Goument, chargé de mission économie territoriale et économie du transport aérien à la sous-direction des politiques publiques ;
  • pour la direction générale de l'aviation civile (DGAC) : M.  Emmanuel Vivet, sous-directeur des services aériens, direction du transport  aérien ;
  • pour le ministère de la santé et de la prévention : M. Pierre Savary, chef du bureau « premier recours », direction générale de l’offre de soins (DGOS), et M. Guillaume Bouillard, chef de bureau à la sous-direction du financement du système de soins, direction de la sécurité sociale (DSS).

Étude sur l'évolution institutionnelle
des outre-mer

La Délégation sénatoriale aux outre-mer s'est réunie le jeudi 16 février 2023 pour adopter son rapport d'information sur l'évolution institutionnelle des outre-mer.

Les comptes-rendus des auditions menées par les rapporteurs Stéphane Artano (RDSE - Saint-Pierre-et-Miquelon) et Micheline Jacques (LR - Saint-Barthélemy) sont consultables sur les pages de la délégation.

Ses conclusions seront présentées au groupe de travail Décentralisation présidé par le Président Gérard Larcher en mai prochain.

 

Les rapporteurs  de cette étude sont :

Stéphane Artano (RDSE - Saint-Pierre-et-Miquelon)
Micheline Jacques (LR - Saint-Barthélemy)

 

               

                

 

 
Consulter les travaux sur l'évolution institutionnelle

Présentation du rapport sur la chlordécone au nom de l'OPECST

Mme Catherine Procaccia (Les Républicains - Val-de-Marne), au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), a présenté le 30 mars aux deux délégations parlementaires aux outre-mer ( Sénat et Assemblée nationale)  les résultats de son étude sur l'impact de la chlordécone aux Antilles. Treize ans après un premier rapport en 2009, l'OPECST fait le point sur l'évolution des connaissances scientifiques.

Selon ce rapport, les dernières recherches indiqueraient une dégradation naturelle plus rapide  (un siècle environ) que celle initialement estimée. Une cartographie précise des terrains pollués reste à conduire. Plusieurs pistes prometteuses de techniques de décontamination des sols et des eaux de consommation se dessinent. La recherche doit être pérennisée et accrue. La connaissance des effets sanitaires, notamment sur les cancers, doit encore être approfondie. Le plan chlordécone IV a tiré les leçons des limites des plans précédents mais doit encore être amplifié pour rétablir la confiance des populations.
L'audition en VOD

Étude sur le foncier agricole

Lors de la réunion du jeudi 29 novembre 2022, la délégation a décidé de mener une étude sur le foncier agricole dans les outre-mer.

Elle souhaite approfondir un aspect particulier, non encore traité, de cette thématique. La rareté du foncier dans les outre-mer est une donnée structurelle liée à des facteurs spécifiques : exiguïté des territoires insulaires ultramarins, topographie accidentée, exposition aux risques naturels, indivision …

Le rapport sera donc l’occasion d’alerter sur le recul du foncier agricole dans les outre-mer - en contradiction avec l’objectif d’autosuffisance alimentaire - d’en mesurer les conséquences et de proposer des mesures appropriées face à cette tendance.

Les rapporteurs de cette étude sont :

Vivette Lopez (LR - Gard)
Thani Mohamed Soilihi (RDPI - Mayotte)

 

                      Vivette Lopez

          

 

 

Consulter les travaux sur le foncier agricole
FNSafer

La première audition sur le foncier agricole, organisée le jeudi 2 mars 2023, a été consacrée à la Fédération nationale des Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (FNSafer), représentée par :
  • M. Emmanuel Hyest, président, accompagné de M. Quentin Zins, responsable des Affaires institutionnelles, et Mme Sabine Agofroy, chargée de relations publiques et internationales ;
  • M. Rodrigue Trèfle, président de la Safer de Guadeloupe ;
  • M. Robert Catherine, directeur de la Safer de Martinique.
L'audition en VOD

Étude conjointe avec la délégation aux droits des femmes sur
la parentalité dans les outre-mer

La Délégation sénatoriale aux outre-mer et la Délégation aux droits des femmes ont décidé de croiser leurs regards et expertises en menant en commun des travaux sur la parentalité dans les outre-mer.
Ces travaux poursuivent un double objectif :
  • mettre en lumière les spécificités des structures familiales et parentales dans les outre-mer, dans toute leur diversité ;
  • identifier les actions de soutien à la parentalité pertinentes et efficaces pour ces territoires et formuler des recommandations en matière de politiques familiales et sociales.
Les quatre rapporteurs désignés sont :
                                                                      

            Stéphane Artano                                                  Annick Billon 
    Président de la délégation                               Présidente de la délégation
              aux outre‑mer                                            aux droits des femmes
RDSE – Saint‑Pierre‑et‑Miquelon                                   UC - Vendée

 
                                                               
           Victoire Jasmin                                                     Elsa Schalck
         SER - Guadeloupe                                               LR - Bas-Rhin

 

La publication du rapport d'information est prévue à l'été 2023.
Consulter les travaux sur la parentalité

HCFEA et INED

Organisée le jeudi 2 février 2023, une première table ronde sur la parentalité a réuni :

  • le Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) : M. Michel Villac, président, Mmes Laurence Rioux, secrétaire générale, et Camille Chaserant, conseillère scientifique ;
  • l'Institut national d'études démographiques (INED) : M. Claude-Valentin Marie, conseiller pour l’outre-mer auprès de la direction.                                     
L'audition en VOD
FNEPE, FSFM et Observatoire de la parentalité de La Réunion

Pour approfondir leur analyse des spécificités parentales et familiales ultramarines, les délégations ont entendu le 9 février :

- Mme Béatrice Bayo, directrice générale à la Fédération nationale des écoles des parents et des éducateurs (FNEPE) ;

- Mme Patricia Augustin, secrétaire générale de la Fédération syndicale des familles monoparentales (FSFM) ;

- MM. Thierry Malbert, directeur scientifique, et Alexandre Hoareau, chargé de mission, de l'Observatoire de la parentalité de La Réunion
L'audition en VOD

La situation à Mayotte

La délégation aux droits des femmes et la délégation aux outre-mer ont organisé une table ronde thématique relative à la situation à Mayotte le jeudi 16 mars 2023, et ont réuni comme intervenants :

- MM. Philippe Féry, directeur général, Rémy Posteau, directeur des prestations, et Mme Moissoukari Madi, responsable du secteur action sociale de la Caisse de sécurité sociale de Mayotte ;

- Mme Zaïnaba Ahmed Haroussi, directrice territoriale des Centres d’entraînement aux méthodes d’éducation active (CEMÉA) de Mayotte ;

- MM. Mohamed Tony, président, et Idam Ahmed, directeur général, de l’association Espoir et réussite ;

- Mme Rafza Youssouf Ali, présidente, et M. Ali Souf, délégué des parents d’élèves de l’Union départementale de la confédération syndicale des familles (UDCSF) de Mayotte ;

- M. Nizary Ali, président, Mmes Enrafati Djihadi, directrice, et Ambouharia Abdou, administratrice, de l’Union départementale des associations familiales (UDAF) de Mayotte.

L'audition en VOD

Suivi de la politique du logement outre-mer

Après l'échec du premier Plan logement outre-mer (PLOM 2015-2019), analysé par la Cour des comptes dans son rapport de septembre 2020, et devant la persistance de la crise du logement dans ces territoires, la Délégation sénatoriales aux outre-mer avait décidé de mener une étude approfondie sur ce thème.

Les trois rapporteurs étaient Guillaume Gontard en 2021 (Écologiste - Solidarité et Territoires - Isère), Micheline Jacques (LR - Saint-Barthélemy) et Victorin Lurel (SER - Guadeloupe).

Le mercredi 11 janvier 2023, le Sénat a débattu des conclusions de ce rapport à la demande de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.

Les groupes politiques du Sénat ont présenté leur point de vue sur ce sujet dans le cadre d'un débat interactif avec le Gouvernement, en présence de Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, chargé des Outre-Mer.

Dans l'agenda du président

Salon international de l’Agriculture 2023

Les outre-mer ont été très présents à cette édition.

Rencontre avec les élus d'Interco' outre-mer

Une délégation d’élus d’Interco’ Outre-mer composée de             MM. Maurice Gironcel, Elyassir Manroufou, Joseph Péraste et Serge Smock s’est rendue à Paris du 13 au 17 février afin de présenter le recueil d’observations, d’alertes et de propositions sur le sujet foncier élaboré par l’association.

Elle a été reçue par le président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer, M. Stéphane Artano le             15 février au Sénat

 Retrouvez-nous sur le portail internet de la délégation 

Vous trouverez sur le portail de la délégation :

- les travaux d'études ou liés à l'événementiel ;
- les travaux législatifs et de contrôle relatifs aux outre-mer (débats et questions) des sénateurs de la délégation ;
- des   ressources  documentaires   sur   les outre-mer.
 

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Créée en novembre 2011 et dotée d'un statut législatif par l'article 99 de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, la Délégation sénatoriale aux outre-mer est composée de 42 membres : les 21 sénateurs ultramarins et autant de membres désignés de manière à assurer la représentation proportionnelle des groupes politiques.
 
Elle est chargée d’informer le Sénat de la situation des collectivités ultramarines, veille à la prise en compte de leurs caractéristiques, contraintes et intérêts propres et participe à l'évaluation des politiques publiques les intéressant.
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