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Loi sur le climat : reculer pour mieux sauter
Le Groupe PLR-PVL est pleinement conscient des enjeux climatiques auxquels notre planète est confrontée. La Suisse a connu une hausse des températures de près de 2° C durant ces 150 ans. Ce réchauffement est dû principalement à la concentration des gaz à effet de serre dans l’atmosphère terrestre. Les activités humaines sont la principale source de ces gaz selon le 6ème rapport du Groupe d’experts intergouvernemental (GIEC).
Il y a eu pas moins de 20 instruments parlementaires qui ont été déposés ces dernières années portant sur le climat dont une motion demandant une base légale pour le climat et l’environnement et qui a été acceptée par le Grand Conseil.
La loi soumise au Grand Conseil lors de cette dernière session répond donc à cette motion et aux divers instruments. Elle a comme but de freiner les émissions de gaz à effet de serre et en parallèle d’en limiter les impacts sur le terrain en s’adaptant aux changements climatiques. Elle permet d’ancrer le plan climat dans une loi ce qui donne à ce dernier un caractère contraignant.
La commission chargée d’examiner cette loi a amendé plusieurs articles. Elle a ainsi introduit une coordination entre les mesures luttant contre le réchauffement climatique et celles protégeant la biodiversité. Elle a de plus voulu assurer le financement des mesures grâce à un fonds spécifique. Les conséquences financières apportées par ces amendements n’ont toutefois pas été évaluées ni par la Commission de finance et de gestion ni par le Conseil d’Etat. Sans remettre en cause le travail fourni par la Commission, il a paru indispensable aux trois partis de droite que le Conseil d’Etat procède à cette évaluation financière et qu’il précise comment l’Etat et les communes pourraient atteindre une réduction d’au moins 50 % des émissions directes du canton par rapport à 1990 d’ici 2030 et zéro émission nette d’ici 2050. C’est la raison pour laquelle ils ont déposé une demande de renvoi qui a été accepté par une large majorité.
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Comme président de la commission chargée d’examiner le projet de loi sur le désenchevêtrement des tâches entre l’Etat et les communes, j’ai également dû défendre cet acte au Grand Conseil, comme rapporteur de la majorité. L’exercice fut passionnant, car le débat a été vif. Une minorité constituée de députés de gauche (avec une alliée centriste) a en effet déposé de nombreux amendements, visant à restreindre l’autonomie communale. Cette minorité a également usé de son droit à la parole pour prolonger les débats. Si elle a échoué, jusqu’ici, à faire passer ses propositions, elle a au moins atteint un objectif : retarder l’approbation de cette première étape du désenchevêtrement. En effet, l’examen du projet de loi n’est pas terminé et les débats se poursuivront lors de la session de mars.
Derrière un projet technique, modifiant en définitive assez peu la répartition des compétences entre l’Etat et les communes dans les domaines des structures d’accueil extrafamilial, des personnes en situation de handicap, de l’aide et des soins à domicile et des personnes âgées, un front gauche-droite se dessine. Comme le relevait à juste titre le Président du Conseil d’Etat Didier Castella, il y a d’un côté la gauche, qui souhaite plus de centralisation, et de l’autre la droite, qui défend l’autonomie des communes.
C’est cette seconde vision que je défends également, pas parce que je suis syndic et souhaite conserver du pouvoir, mais parce que c’est ce qui fait le succès de notre pays. Notre parti, le PLR, fondateur de l’Etat fédéral en 1848, en est aussi l’un des garants. Les communes, premier échelon de notre démocratie helvétique, doivent conserver des compétences dans les domaines où la proximité avec la population est essentielle. C’est le cas de l’accueil extrafamilial ou de l’aide et les soins à domicile, domaines qui seront totalement en mains communales, si le projet de loi est accepté par le Grand Conseil en mars, puis par le peuple fribourgeois en fin d’année.
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Am 16. Januar 2023 machte ich mich mit Peter Wütherich auf den Weg ins Weingebrige zum Domaine des Faverges. Ich habe mich sehr darüber gefreut, dass die Sitzung der ordentlichen Kommission des Grossen Rates dort stattfand. War ich doch persönlich noch nie dort. Auf dem Weg zur Domaine des Faverges haben wir uns über das Projekt welches wir zugesandt erhielten unterhalten. Persönlich habe ich mir die Frage gestellt, wenn die Domaine des Faverges nicht dem Kanton gehören würde, könnte ein Privater einen solch grossen Umbau selbst in die Wege leiten? Nein könnte er nicht und ich bin in unserer Partei bekannt dafür, dass ich für unnötiges Geld ausgeben, eher zu den Neinsager gehöre.
Wetterbedingt war der 16. Januar nicht gerade das beste Datum. Zum Glück berechneten wir genügend Zeit ein, um pünktlich um 17. Uhr bei der Sitzung dabei sein zu können. Von Vaulruz bis kurz vor der Autobahnausfahrt Vevey hatten wir 2 Schneeräumfahrzeuge vor uns.
Nach der Besichtigung der ganzen Domaine konnten wir uns alle selber überzeugen, dass da nach 70 Jahren wirklich Handlungsbedarf besteht. Nur um ein Beispiel zu nennen: Das Grande Maison ein symbolträchtiger und offizieller Ort für die Empfänge des Staatrats ist in einem sehr prekären Zustand. Die sanitären Einrichtungen sind äusserst begrenzt und die elektrische Infrastruktur ist minimal mit Räumen ohne Steckdosen.
Die Kommission hat nach einer gewissenhaften Diskussion über das Dekret über einen Verpflichtungskredit von rund 17,5 Millionen Franken für den Umbau und die Sanierung der Gebäude der Domaine des Faverges einstimmig zugestimmt.
Nach der Sitzung wurden wir mit einem köstlichen Fondue und mit gutem Wein verwöhnt. Zufrieden haben wir uns danach wieder auf den nach Hause Weg gemacht.
Im Dorf Saint-Saphorin musste ich noch eine Polizeikontrolle über mich ergehen lassen. Diese ist aber ohne Probleme von statten gegangen.
Am 9. Februar 2023 wurde das Dekret im Grossen Rat diskutiert. Alle Fraktionen haben sich zu diesem Umbau positiv geäussert. So kam es wie es kommen musste, das Geschäft wurde mit 99 zu 0 Stimmen angenommen. Bleibt zu hoffen, dass dieses schöne Juwel, von der Freiburger Bevölkerung rege genutzt und geschätzt wird.
Diesen grossen Erfolg können wir den zuständigen Staatsräten Didier Castella sowie Jean-Francois Steiert und Ihrem Team verdanken. War doch dieses Geschäft und auch die Kommissionssitzung bestens vorbereitet und organisiert worden.
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