Numéro spécial comptes du C.E.
La loi tant attendue concernant les comptes des Comités d'Entreprises semble être renvoyée aux calendes grecs, submergée sous la charge de travail de la nouvelle majorité parlementaire. La Cour de cassation, en revanche, continue à cadrer le sujet par des arrêts successifs renforçant la séparation des budgets et précisant les calculs.
Nous vous invitons à venir faire le point sur notre blog où plusieurs articles, ainsi que d'autres sujets, vous attendent.
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Les 30 ans du budget de fonctionnement
Issu des lois Auroux, le budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise est toujours l'objet de désinformations en tous genres et des convoitises des commerciaux, malgré un cadre législatif précis. On profite de son anniversaire pour faire le point... |
De l’intérêt à disposer d’une majorité…
L'autonomie du CE à nouveau affirmée dans deux jurisprudences mais pour exercer ses prérorogatives, il faut une majorité lors des votes. La suite... |
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Le législateur, a-t-il organisé une gestion chaotique des Comités d’Entreprises ?
Fins de mandats houleuses, passations de pouvoirs conflictuelles, ruptures de la continuïté... Et si la législation y était pour quelque chose ? La suite... et donnez nous votre avis.
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Subventions du CE : l’usage ne peut être défavorable
La Cour de cassation revient sur le compte 641 « Rémunérations du personnel ». La suite... |
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