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De nouvelles rencontres avec les entrepreneurs : Châlon-sur-Saône, Paris, Tulle, Gap
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Rencontres avec les entrepreneurs : Saône-et-Loire
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La Délégation aux entreprises a rencontré, à l’invitation du sénateur M. Jérôme Durain, des entrepreneurs de Saône-et-Loire à Chalon-sur-Saône, le 7 mars.
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Première édition de la JOURNÉE DES ENTREPRISES au Sénat
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Le 31 mars, la Délégation aux entreprises a organisé au Sénat une JOURNÉE DES ENTREPRISES à laquelle ont participé près de 200 entrepreneurs. Cette journée destinée à valoriser l’entreprise et à encourager sa réussite a permis aux entrepreneurs et aux sénateurs d’échanger sur les actions menées par la Délégation, de tisser des liens et de découvrir des parcours de réussite d’entreprises.
La journée a été clôturée par la remise des prix EFQM par M. Gérard Larcher, Président du Sénat.
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Rencontres avec les entrepreneurs : Corrèze
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Le 20 mai, à l’invitation du sénateur M. Claude Nougein, la Délégation aux entreprises a effectué un déplacement à Tulle où elle a rencontré des entrepreneurs corréziens.
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Rencontres avec les entrepreneurs : Hautes-Alpes
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La Délégation aux entreprises a rencontré à Gap, le 30 juin, à l’invitation de Mme Patricia Morhet-Richaud, sénatrice, des entrepreneurs des Hautes-Alpes.
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"Un an à l'écoute des entrepreneurs", un rapport d'information rendant compte des rencontres de la Délégation
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Le 18 juillet, Élisabeth Lamure, Jérôme Durain, Guy-Dominique Kennel, Valérie Létard, Patricia Morhet-Richaud et Claude Nougein ont publié, au nom de la Délégation, un rapport d’information intitulé « Un an à l’écoute des entrepreneurs » qui met en lumière leurs préoccupations : lourdeurs administratives, inadéquation du droit du travail aux besoins des entreprises, poids de la fiscalité et des charges, forte concurrence européenne et mondiale.
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Une proposition de loi pour relancer l'apprentissage
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L'apprentissage, une voie de réussite pour les jeunes et les entreprises
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Le 10 février, Élisabeth Lamure, Michel Forissier et plusieurs de leurs collègues de la Délégation aux entreprises ont déposé une proposition de loi visant à développer l’apprentissage comme voie de réussite. Plusieurs de ses dispositions ont été reprises lors de l’adoption en première lecture du projet de loi « Travail » par le Sénat.
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De nouvelles initiatives pour
la simplification du droit
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La Délégation aux entreprises poursuit ses travaux pour contribuer à simplifier la vie des entreprises et réduire le coût économique de la complexité.
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Travaux comparatifs sur la simplification du droit
La simplification normative constituant une demande prioritaire des 400 entrepreneurs déjà rencontrés, la Délégation aux entreprises a :
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- fait réaliser une étude, par la Division de législation comparée du Sénat, sur la simplification dans d'autres pays déjà avancés dans cette voie,
- organisé, le 12 mai, une matinée d'études de droit comparé sur la simplification du droit avec le Conseil d'État et la Société de Législation Comparée, afin de définir les enjeux de la simplification et les moyens d’y parvenir,
- publié, le 12 juillet, un rapport d’information rendant compte de ses travaux comparatifs.
La Délégation se rendra, prochainement, en Suède, en Allemagne, à Bruxelles et aux Pays-Bas, afin d’y rencontrer les acteurs locaux de la politique de simplification du droit.
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Des contributions au débat sur la loi "Travail"
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Pour contribuer au débat et améliorer le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, la Délégation aux entreprises a pris plusieurs initiatives.
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Rapport d'information "Droit du travail : ce dont les entreprises ont besoin"
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Après avoir interrogé en ligne le réseau d'entrepreneurs en contact avec la Délégation pour connaître leurs attentes en matière de droit du travail et recueilli une centaine de réponses, Annick BILLON, rapporteure de la Délégation aux entreprises, a présenté le 26 mai un rapport d’information qu’a adopté la Délégation aux entreprises ; il propose une analyse de ces attentes et présente les préconisations de la Délégation en ce domaine. Un regard est également porté sur certains de nos voisins européens ayant déjà réformé leur marché du travail.
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Étude sur les pouvoirs et la représentativité des représentants des salariés
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Afin d'éclairer le débat sur l'évolution du dialogue social en France, la Délégation aux entreprises a publié le 26 mai une étude comparative réalisée par l’institut de recherche munichois IFO portant sur les pouvoirs et la représentativité des représentants des salariés dans l'entreprise en France et en Allemagne.
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Dépôt d'amendements au projet de loi "Travail"
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Pour contribuer à améliorer le projet de loi « Travail » au printemps dernier, plusieurs membres de la Délégation aux entreprises ont co-signé des amendements à celui-ci, dans la ligne des orientations du rapport présenté par Mme Annick Billon.
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Des contributions au débat sur le projet de loi
"Sapin 2"
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Dépôt d'amendements au projet de loi
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La présidente de la Délégation aux entreprises, Mme Elisabeth Lamure, a également fait valoir en séance publique que ce projet de loi établissait des obligations difficilement compatibles avec celles prévues par la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères, tout juste adoptée par l'Assemblée nationale, au risque de créer un imbroglio juridique pour les entreprises.
La Délégation a fait réaliser par Atexo/Datastorm une étude descriptive montrant que cette proposition de loi concernerait entre 146 et 243 entreprises, qui représentent plus de 4 millions de salariés, plus de 33 % de la valeur ajoutée produite en France et plus de 50 % du chiffre d’affaires à l’export, et auxquelles il faudrait ajouter leurs filiales directes ou indirectes. Or le même cabinet estime le nombre d'entreprises de plus de 500 salariés et de plus de 100 M€ de chiffre d'affaires, donc relevant de l'article 8 du projet de loi Sapin 2, à…2 850 !
Lire le compte rendu de la réunion de présentation de l'étude
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