Pour faire face à la deuxième vague de l’épidémie, le Président de la République a annoncé des mesures renforcées dans certaines zones du territoire et notamment en Ile-de-France, avec la mise en place d’un couvre-feu pendant au moins six semaines. Ces restrictions sont censées endiguer les contaminations et permettre aux hôpitaux de ne pas être submergés par les hospitalisations liées au Covid-19. Ce « confinement nocturne » aura encore un coût économique et donc social. Les commerçants, artisans, entreprises, salariés et particuliers seront à nouveau impactés par les conséquences de ce couvre-feu. 

Le Sénat demeure un acteur institutionnel essentiel pour jauger la portée de ces décisions que ce soit en termes de libertés publiques ou d’aides financières (avec notamment en novembre, la discussion du projet de loi de finances 2021). Les maires et leurs équipes sont encore en première ligne pour gérer cette crise sanitaire qui perdure. Au Sénat, nous restons donc mobilisés pour seconder leurs efforts, relayer leurs préoccupations et proposer ou améliorer les textes pour faciliter cette gestion de crise au quotidien. 

Nous attendons donc impatiemment la traduction du plan de relance au sein du PLF 2021 : c’est une urgence pour notre tissu économique, pour les TPE-PME qui ne peuvent plus se permettre d’attendre encore des mois que l’Etat se penche sur leur sort et celui des salariés.

Dernière minute : au moment où nous nous apprêtions à envoyer cette lettre d'informations, nous avons appris l'assassinat de Samuel Paty, professeur d'histoire-géographie dans un collège à Conflans-Sainte-Honorine. 
Nous reviendrons prochainement sur les suites qui seront données à cette terrible épreuve qui endeuille notre pays.

• Constitution du Bureau de la commission des Lois :

Le 7 octobre, la commission des lois, au sein de laquelle Hervé Marseille siège, a procédé à la désignation de son Bureau. François-Noël Buffet, sénateur LR du Rhône, a été élu président.

• Lutte contre le terrorisme : 

Dans le cadre de l’examen du rapport sur le projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure, la commission des lois a pérennisé les dispositifs expérimentaux de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Afin d’assurer la pleine efficacité de ces mesures, elle a étendu le champ de la mesure de fermeture administrative des lieux de culte à d’autres lieux connexes ; renforcé l’information des autorités judiciaires sur les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance ; élargi les possibilités de saisies informatiques dans le cadre d’une visite domiciliaire, lorsque l’occupant des lieux fait obstacle à l’accès aux données présentées sur un support ou un terminal informatique.

Le Sénat a adopté le texte le 14 octobre.

• Conseil économique, social et environnemental :

La commission des Lois a modifié substantiellement le projet de loi organique : 
- en s’opposant à toute institutionnalisation du tirage au sort
- en prévoyant que les pétitions auprès du CESE doivent venir de personnes résidant dans au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer, afin d’éviter que des pétitions ne portent sur des sujets locaux
- en supprimant le dispositif permettant au Gouvernement, lorsqu’il consulte le CESE sur un projet de loi, de s’exonérer des autres consultations préalables 
- en prévoyant une « moindre réduction » (-17 %) de l’effectif du CESE, qui comprendrait désormais 193 membres
- en donnant de nouvelles souplesses au CESE.

Le Sénat a adopté le texte le 15 octobre.

Hervé Marseille a déposé, avec Philippe Bas, sénateur de la Manche et Questeur du Sénat et Bruno Retailleau, sénateur de Vendée et président du groupe Les Républicains du Sénat, une proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République. Ce texte souhaite fixer l’impossibilité de faire reconnaître des motifs tenant aux origines ou aux croyances pour se soustraire à un contrôle administratif ou au respect de règles de sécurité ; demander à bénéficier d’un traitement particulier relevant du service public ; refuser l’autorité d’une femme ; obtenir des adaptations particulières en matière du droit du travail. Cette proposition de loi, initialement à l’ordre du jour en avril 2020, sera examinée en séance publique le 19 octobre.

• Suspension des adoptions en Haïti pour les couples français 

• Emission de titres participatifs par les sociétés d'économie mixte locales

• Conseil supérieur de la fonction publique territoriale :

Philippe Laurent, maire de Sceaux, vice-président de la Métropole du Grand Paris, a été réélu président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Le 14 octobre, il a notamment invité Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, à participer à la séance plénière, et a présenté au vote une motion sur la crise de la COVID-19.

Cette motion, votée à l'unanimité, rappelle notamment l'engagement des collectivités, élus et agents territoriaux, au service de leurs concitoyens et pointe la nécessité urgente d'établir des statistiques sur la COVID 19 en partenariat avec les services de l'État et les ARS.

• Paris-La Défense :

29 septembre : nomination de Pierre-Yves Guice, ancien directeur adjoint au département des Hauts-de-Seine, en qualité de directeur général de Paris-La Défense, établissement public aménageur du quartier de la Défense. Paris-La Défense est actuellement présidé par Georges Siffredi, ancien maire de Châtenay-Malabry, président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine.

Le nouveau directeur général, qui succède à Marie-Célie Guillaume, sera notamment chargé de mettre en œuvre un nouveau modèle de développement qui intégrera les évolutions et les défis contemporains : davantage de place à la transition écologique, à la mixité fonctionnelle et à la concertation avec les communes et les acteurs économiques.