Où sont les milliards, M. Legault?
Dans son discours d’ouverture de la dernière session parlementaire, le premier ministre affirmait qu’il y a « … des milliards qui sont disponibles pour les logements sociaux et abordables et on arrive pas à les construire. Il va falloir trouver le moyen d'aller plus vite ». Aller plus vite, c’est tout ce qu’on demande. Mais où sont ces milliards, M. Legault?
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Dans le but de mener une action pré-budgétaire, la campagne « Mon OSBL d’habitation, la clé contre la spéculation » se poursuit. Nous prolongeons notre collecte de clés jusqu’au 1er février 2023 : il vous reste deux semaines pour faire du ménage et déposer vos clés à la FOHM, ou dans un de nos points de collecte à travers la ville. En rappel : nous collectons un MINIMUM de 20 000 clés pour représenter 20 000 logements que le nouveau gouvernement doit s’engager à construire au cours des quatre prochaines années. Il s’agit du strict minimum, soit 5000 logements par an.
Merci de votre participation et n’hésitez pas à écrire à communications@fohm.org si vous avez des questions!
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Les consultations en prévision du budget 2023-2024 du gouvernement du Québec sont lancées et ouvertes jusqu’au 17 février. Le Réseau québécois des OSBL d'habitation (RQOH) déposera un mémoire, tout comme le Conseil québécois de l’habitation communautaire et sociale. Si votre organisme désire en déposer un, il est possible de le faire.
Si vous ne pouvez pas déposer un mémoire, il est possible de participer à titre de citoyen via un sondage en ligne qui permet d’identifier trois priorités. Pour identifier l’habitation comme une priorité, cliquez sur « autre » et précisez-le vous-même, le gouvernement n’ayant pas placé cet enjeu parmi les priorités pré-sélectionnées. Répondons en grand nombre pour faire ressortir le sujet de l’habitation !
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Vingt-cinq ans après sa mise en œuvre en 1997, le programme Allocation-logement (PAL) a fait l’objet d’une révision majeure, entrée en vigueur le 1er octobre. Administré par la SHQ, ce programme vise à offrir une aide financière d’appoint aux personnes à faibles revenus dont le taux d’effort est très élevé. Selon les nouvelles modalités, les ménages admissibles peuvent désormais recevoir 100 $, 150 $ ou 170 $ par mois en fonction de leur composition et du pourcentage de revenu qu’ils consacrent au paiement de leur loyer.
Bien que les programmes de ce type soient les bienvenus pour les personnes qui y ont accès, il n’en reste pas moins qu’ils n’ont aucun impact structurant sur le marché du logement et sur les facteurs à l’origine de la crise d’abordabilité que l’on connaît actuellement. On peut aussi interroger la décision des deux gouvernements de consacrer autant d’argent – on parle ici de quelque 910 millions de dollars sur huit ans – à des aides à la personne, alors que la construction de nouveaux logements sociaux et communautaires retarde et demeure notoirement sous-financé.
Il est néanmoins possible que certains locataires d’OSBL qui ne bénéficient pas d’un logement subventionné puissent y avoir accès.
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Du côté du gouvernement fédéral, sachez que si votre organisme propose des logements non subventionnés à des personnes dont le revenu est inférieur à 20 000$ pour une personne seule, ceux-ci pourraient être éligibles au supplément unique à l’allocation canadienne pour le logement. C’est là encore un programme insuffisant au regard des besoins.
Notez toutefois que les locataires dont le revenu annuel net rajusté pour l’année 2021 (et non 2022) était de 20 000 $ ou moins pour une personne seule ou de 35 000 $ ou moins dans le cas d’une famille, et dont le loyer payé en 2022 était égal ou supérieur à 30 % de leur revenu ont droit à ce paiement unique. Peut-être cela s’applique-t-il dans votre OSBL?
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Depuis le 15 décembre dernier, des modifications à la règlementation des RPA sont entrées en vigueur. Pour faire le tour des modifications, vous pouvez visionner le webinaire tenu le 6 décembre dernier par le RQOH.
Si vous opérez une RPA de catégorie 3 ou 4, surveillez vos courriels! Une rencontre à destination de ces organismes sera organisée par le RQOH en février.
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La nouvelle loi sur la protection des renseignements personnels concerne les OSBL ! Afin de vous aider dans le respect de ces nouvelles normes (dont certaines sont en vigueur depuis septembre 2022), le RQOH met à disposition son webinaire de présentation de novembre 2022.
De plus, nous vous invitons à consulter la boîte à outils « en toute confidence » produite par nos collègues RIOCM, afin de vous familiariser avec les bonnes pratiques associées à ces nouvelles règles.
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Le gouvernement du Canada a officiellement annoncé il y a quelques semaines le lancement d’un troisième appel de projets dans le cadre de son Initiative pour la création rapide de logements (ICRL). Ce programme offre comme on le sait des contributions en capital pour la construction rapide de logements ou l’acquisition d’immeubles existants en vue de leur remise en état ou de leur conversion en ensembles de logements abordables permanents. Le financement de 1,5 milliard $ sera divisé en deux volets, soit celui des villes (500 millions $) et le volet des projets (1 milliard $). 41 municipalités ont été sélectionnées pour le premier volet, dont Gatineau, Laval, Longueuil, Montréal et Québec. Pour ce qui est du volet des projets, les détails concernant sa mise en œuvre au Québec n’ont pas encore été dévoilés, mais le gouvernement fédéral a tout de même confirmé que les modalités seront similaires à celles de la deuxième ronde de l’ICRL et que les demandes passeront par la Société d’habitation du Québec (SHQ). Bien que le portail de présentation des demandes soit déjà ouvert sur le site Web de la SCHL, les proposeurs québécois sont priés de ne pas l’utiliser et d’attendre plutôt que la SHQ lance l’appel de projets spécifique au Québec, ce qui devrait se produire sous peu.
Pour toute question, vous pouvez rejoindre l’équipe responsable du programme à la SHQ à l'adresse suivante : icrl@shq.gouv.qc.ca
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Afin d’aider des organismes communautaires à acquérir les outils dont ils ont besoin pour se moderniser et s’adapter à leur nouvelle réalité post pandémique, le gouvernement fédéral vient de lancer un programme qui pourrait intéresser plusieurs OSBL d’habitation: le Fonds de relance des services communautaires. Cette initiative de 400 millions de dollars vise à soutenir des organismes communautaires locaux et est administrée par Centraide, la Croix-Rouge canadienne et les Fondations communautaires du Canada.
Les organismes intéressés sont invités à déposer leur demande entre le 6 janvier et le 21 février 2023.
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La FOHM se retrouve dans top 5 de l'actualité de 2022 la plus marquante pour le quartier Rosemont. C'est avec beaucoup de fierté que nous avons apprit que notre conférence de presse a eu tant d'écho. C'est bien la preuve que de laisser des projets de logement social en plan par "manque de financement", ça indigne!
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Financiarisation du logement: le champ libre au privé
La revue à Bâbord signe son 94e numéro, se consacrant cette fois-ci à la financiarisation immobilière. Cette marchandisation de nos habitats, désormais partie prenante de nos vies à tous en fait un enjeu social transversal: "Les mailles du filet social s’élargissent sous la pression du désinvestissement du gouvernement dans le développement de logements publics et du refus des autorités publiques de réellement contrôler les loyers". Le FRAPRU y signe un texte sur l'affaiblissement le secteur du logement social. Cet effet, bien que prévisible, s'explique par un gouvernement qui délaisse les ménages à faible revenus et ce depuis des années. Le logement social est pourtant un nécessaire rempart contre les crises du logement vécues par les locataires.
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Pour la première fois depuis des années, on constate un recul important du pourcentage de la part du logement social au sein du parc locatif québécois. Pour comprendre comment renverser la tendance, nous vous invitons à la lecture.
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Technicien en bâtiments - Résidentiel
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Intervenant.e en soutien communautaire
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